Atelier 4 : capitalisation de savoir-faire et utilisation de produits issus des zones géographiques proches.
Accord de Partenariat Economique EU /CARIFORUM. Pourquoi le cadre politico-juridique ne suffit pas, même s’il est un pré-requis.
15 pays de la zone des Caraïbes regroupés au sein du CARIFORUM ont signé en octobre 2008 un accord de libre échange asymétrique favorisant le commerce entre ces pays et les pays de l’Union Européenne. Les Régions Ultra-Périphériques françaises du bassin Atlantique se retrouvent au coeur de cet APE qui constituait jusqu’à fin 2023 essentiellement une menace pour certaines de leurs productions locales, mais qui grâce à la disparition progressive des droits de douanes pour les produits européens à l’entrée dans les pays du CARIFORUM peut (enfin) constituer une opportunité depuis la fin de l’année dernière.
Tout n’est cependant pas si simple.
Les droits de douanes ne constituent parfois que la partie la plus visible des difficultés qui limitent le commerce entre pays caribéens aux statuts politiques différents.
Il faut en effet pour que les flux commerciaux s’établissent et perdurent :
1) que le besoin existe bien, c’est un minimum. Les productions des territoires caribbéens sont malheureusement assez souvent similaires. Il faut donc en terme de méthode croiser les besoins qui sont aujourd’hui satisfaits par des productions marquées CE venant majoritairement d’Europe ou d’Asie, avec les productions équivalentes disponibles dans la Caraïbe.
2) que les normes, qui ne sont là que pour répondre à des impératifs de qualité et de sécurité pour les consommateurs et les utilisateurs, soient harmonisables. Les exigences des consommateurs ne sont pas toujours alignées et ce sont les utilisateurs de ces normes qui ont la capacité de travailler ce sujet d’harmonisation, pas la sphère politique.
3) que les aspects logistiques soient correctement traités (existence de volumes, caractère adapté des vecteurs, régularité des flux, compétitivité tarifaire…)
4) que la question des tarifs non douaniers fasse également l’objet d’une forme d’harmonisation. Les frais de port sont en effet décidés librement par chaque État et ils sont des éléments importants du coût de revient.
5) enfin, que les RUP antillo-guyanais français acceptent de discuter de l’applicabilité de l’Octroi de Mer aux importations des pays caribéens voisins, un grief qui leur est systématiquement remonté par leurs interlocuteurs régionaux. Il semble sur ce point précis, difficile pour les acteurs politiques des RUP français d’avoir le beurre (l’intégration politique), l’argent du beurre (une zone de libre échange) et les attributs de la fermière (la protection de leurs industries par l’Octroi de Mer et surtout les recettes fiscales qu’il génère).
La réflexion continue les 19 et 20 février prochains dans le cadre des Assises.