L’Autorité environnementale a rendu un avis délibéré sur la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) 2024-2028 / 2029-2033 de Guadeloupe. Cet avis, adopté lors de la séance du 7 mars 2024, porte sur la qualité de l’évaluation environnementale présentée par la personne responsable et sur la prise en compte de l’environnement par le plan ou le programme. L’avis ne porte pas sur l’opportunité du projet et ne lui est ni favorable, ni défavorable.
L’Autorité environnementale est une autorité administrative indépendante chargée de donner un avis sur les évaluations environnementales des projets, plans et programmes soumis à évaluation environnementale. Elle a pour mission de permettre d’améliorer la conception des projets, ainsi que l’information et la participation du public aux décisions qui s’y rapportent.
Le présent avis a été rendu en application de l’article R. 122-17 du code de l’environnement relatif à l’autorité environnementale prévue à l’article L. 122-7 du même code. Il a été saisi par le directeur de l’énergie du ministère de la transition énergétique et doit être fourni dans un délai de trois mois conformément à l’article R. 122-21 du code de l’environnement.
L’avis de l’Autorité environnementale porte sur la qualité de l’évaluation environnementale présentée par la personne responsable de la PPE et sur la prise en compte de l’environnement par ce plan ou programme. Il vise à permettre d’améliorer la conception de la PPE, ainsi que l’information du public et sa participation à l’élaboration des décisions qui s’y rapportent.
L’avis ne lui est ni favorable, ni défavorable et ne porte pas sur son opportunité. Il est publié sur le site de l’Autorité environnementale et intégré dans le dossier soumis à la consultation du public.
En résumé, l’Autorité environnementale a rendu un avis délibéré sur la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) 2024-2028 / 2029-2033 de Guadeloupe. Cet avis porte sur la qualité de l’évaluation environnementale présentée par la personne responsable et sur la prise en compte de l’environnement par le plan ou le programme. Il a pour objectif d’améliorer la conception de la PPE et de permettre une meilleure information et participation du public aux décisions qui s’y rapportent. L’avis est publié sur le site de l’Autorité environnementale et intégré dans le dossier soumis à la consultation du public.
TÉLÉCHARGEZ LE DOCUMENT
