Dans une démarche visant à faciliter l’intégration économique des Régions Ultra-Périphériques (RUP) européennes dans leurs zones géographiques respectives, une avancée réglementaire d’envergure se profile. Selon Jean-Yves Bonnaire, représentant de la CERC Martinique et de la CERC Guadeloupe, une version révisée du Règlement des Produits de Construction (RPC) devrait prochainement être adoptée par le Parlement européen.
« Les élus ont tout intérêt à se saisir au fil de l’eau des opportunités offertes par les évolutions réglementaires, et à les travailler en concertation avec les professionnels implantés localement, insiste Jean-Yves Bonnaire. C’est la meilleure voie pour défendre utilement les intérêts des populations. »
Cette révision ouvre la voie à une exemption du marquage CE pour les matériaux et produits importés depuis les pays voisins des RUP espagnoles, portugaises et françaises. Une perspective saluée par les députés européens Max Orville et Manon Aubry lors d’échanges avec M. Bonnaire.
Les enjeux d’une réforme attendue
Le marquage CE est aujourd’hui le certificat indispensable pour qu’un produit de construction puisse être commercialisé librement dans l’espace européen. Son obtention atteste de la conformité du produit aux exigences de sécurité, de santé et de performances techniques définies par les normes européennes.
Mais dans les RUP, cette obligation réglementaire complexifie et renchérit l’importation de matériaux de construction depuis les pays tiers voisins. Une contrainte que la révision du RPC pourrait lever, au moins partiellement.
« Cette démarche poursuit un double objectif, explique Jean-Yves Bonnaire. D’une part, élargir les possibilités d’approvisionnement pour les chantiers, en important des matériaux complémentaires à l’offre locale, sans la concurrencer. D’autre part, réduire les coûts de construction et l’empreinte carbone globale en optimisant la logistique. »
Une plateforme d’équivalence des normes en perspective
Si l’exemption de marquage CE est actée, se posera la question des garanties à apporter sur la qualité et l’innocuité des matériaux importés sans ce sésame. Une préoccupation partagée par les assureurs, très attentifs à l’évolution en cours.
La piste privilégiée serait la mise en place d’une plateforme permettant d’établir si les normes appliquées localement par les pays exportateurs offrent un niveau d’exigences équivalent aux standards européens.
« L’idée d’un marquage alternatif « RUP » évoquée n’a à ce jour aucune réalité juridique ou administrative, précise M. Bonnaire. Mais cette démarche, aujourd’hui structurée, vise bien à terme l’intégration économique des RUP dans leur environnement régional. »
Un levier pour les politiques publiques locales
Au-delà des aspects techniques et réglementaires, cette évolution est un autre exemple de la nécessité pour les décideurs politiques locaux de s’appuyer sur les acteurs économiques et institutionnels pour co-construire des politiques publiques adaptées aux réalités des territoires ultra-périphériques.
Article réalisé à partir d’un Post Linkedin de Jean-Yves Bonnaire:
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