La demande en logements aidés constitue un enjeu majeur à La Réunion pour faire face à la pression immobilière et aux besoins des ménages modestes.
Afin d’accompagner ce défi, l’Etablissement Public Foncier (EPF) de La Réunion a mis en place un ensemble de subventions dans le cadre de son Programme Pluriannuel d’Interventions Foncières (PPIF) 2024-2028.
Ce dispositif vise à soutenir les acteurs publics et bailleurs sociaux dans la production de logements sociaux et très sociaux, avec des mesures adaptées aux besoins du territoire.
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Quels projets sont concernés par les subventions de l’EPF ?
Les subventions de l’EPF s’adressent principalement aux projets répondant aux critères suivants :
- Logements aidés (LLTS/LLS) : Les opérations doivent comporter au moins 60 % de logements aidés.
- Ce pourcentage est abaissé à 25 % dans les Zones Prioritaires de la Ville (QPV) et dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU).
- Programmes intégrant 40 % de petits logements (T1 et T2) pour répondre aux besoins des jeunes actifs, étudiants et familles monoparentales.
- Logements en centre-ville : Les projets situés dans des zones stratégiques labellisées bénéficient de bonus supplémentaires.
Les montants des subventions disponibles
Pour soutenir la production de logements aidés, l’EPF propose des subventions avec des plafonds adaptés :
- Subvention principale : Jusqu’à 200 000 € par opération.
- Bonus spécifiques :
- +10 % pour les programmes comprenant 40 % de petits logements.
- +10 % pour les projets en centre-ville.
- Bonus additionnel pour les programmes incluant des logements LLTSA (Logements Locatifs Très Sociaux Adaptés).
Ces montants permettent aux porteurs de projets de bénéficier d’un soutien financier adapté à l’ampleur des opérations tout en encourageant des initiatives ciblées.
Exemples concrets d’application des subventions
Les tableaux du livret des subventions illustrent concrètement l’application des dispositifs financiers. Par exemple :
- Acquisition d’un terrain :
- Montant total : 400 000 € HT.
- Subvention de l’EPF : 80 000 € HT (20 % du coût total).
- Coût de revient après subvention : 240 000 € HT.
- Programmes en centre-ville cumulant plusieurs bonus financiers pour atteindre les objectifs de mixité sociale et urbaine.
Quels sont les objectifs de ces dispositifs ?
L’EPF Réunion a défini des priorités claires à travers ces subventions :
- Accroître l’offre de logements aidés : Répondre à la demande des ménages modestes et très modestes.
- Soutenir les petits logements : Favoriser la construction de T1 et T2 pour des publics spécifiques tels que les jeunes actifs et étudiants.
- Revitaliser les centres-villes : Redynamiser les zones urbaines stratégiques en encourageant les opérations de logements aidés.
Publics bénéficiaires et critères d’accès
Les subventions sont destinées aux :
- Bailleurs sociaux,
- Collectivités locales,
- Autres organismes publics porteurs de projets.
Les critères d’éligibilité sont précisés par l’EPF, notamment en ce qui concerne le quota de logements aidés (60 % ou 25 % dans certaines zones).
Consulter « Mesures d’accompagnement 2024-2028 de l’EPF de la Réunion«
Les dispositifs de subventions de l’EPF Réunion représentent un levier essentiel pour développer l’offre de logements aidés sur le territoire. En s’attaquant aux besoins croissants des ménages les plus modestes, ces mesures permettent à la fois de renforcer la cohésion sociale et de redynamiser les centres-villes.
Avec des plafonds adaptés et des bonus ciblés, l’EPF répond à des enjeux clés pour l’avenir de l’aménagement et du logement à La Réunion, tout en soutenant des projets concrets au bénéfice du territoire et de ses habitants.