Chaque année, l’OPCO de la Construction définit les modalités de prise en charge des formations.
Vous trouverez ci-après les modalités de prise en charge pour 2024 qui s’appliquent pour toute action de formation débutant à partir du 1er janvier 2024.
Si vous souhaitez de plus amples renseignements et être accompagné dans vos démarches, n’hésitez pas à prendre contact avec votre conseiller Constructys dans votre région.
Depuis la loi du 5 septembre 2018 « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel », seules les entreprises de moins de 50 salariés peuvent bénéficier des fonds mutualisés de l’OPCO de la Construction au titre du plan de développement des compétences.
Les modalités de participation financière au titre du plan de développement des compétences s’établissent ainsi pour 2024 :
| Plafond de participation 2024 |
Plafond maximum annuel Dans la limite des fonds disponibles |
|
|---|---|---|
| Entreprises de 11 à -50 salariés | Coût pédagogique :
Plafond 32€ HT /h/stagiaire |
5 000 € HT/an/entreprise |
| Entreprises de -11 salariés | Coût pédagogique :
Plafond 32€ HT/h/stagiaire |
3 500 € HT/an/entreprise |
| Rémunération :
Plafond 13 € HT/h/stagiaire |
Dans la limite des heures financées au titre du coût pédagogique | |
| Actions de formation visant la transition écologique et le développement durable
Coût pédagogique : Plafond 32 € HT / heure / stagiaire |
Hors budget annuel de l’entreprise |
Actions spécifiques (hors plafond annuel de l’entreprise)
En dehors du budget annuel alloué par Constructys, l’OPCO de la Construction peut également vous accompagner sur les actions suivantes :
- L’accompagnement du salarié dans une démarche de validation des acquis de l’expérience (VAE) ;
- Les bilans de compétences ;
- La Certification CléA
- L’appui conseil RH (Diag Performance);
- L’ingénierie AFEST (Action de formation en situation de travail)
Les modalités de prise en charge de ces actions spécifiques pour 2024 sont les suivantes :
| Actions visées | Plafond de participation (hors budget annuel)* |
|---|---|
| Accompagnement VAE |
2 000 € HT /VAE |
| Bilan de compétences |
2 000 € HT / bilan |
| CléA – évaluation préalable
CléA – évaluation fin de formation |
500 €HT/ évaluation préalable 250 €HT/ évaluation fin de formation Parcours de formation (suite évaluation) : Coût pédagogique : Plafond 32€ HT/h/stagiaire |
| Diag Performance (Appui / Conseil / RH / RH Numérique/RH Ecologique) |
1 000 € HT/ jour Limité à 2 jours diagnostic |
| Ingénierie AFEST |
900 € HT/ jour Limité à 4 jours d’ingénierie |
(*) Dans la limite des fonds disponibles
Alternance
Le contrat de professionnalisation
L’OPCO de la Construction prend en charge les dépenses de formation sur la base de forfaits horaires. Ces forfaits comprennent les frais pédagogiques, les rémunérations, les cotisations et contributions sociales légales et conventionnelles ainsi que les frais annexes (transport, restauration, hébergement).
Les modalités de prise en charge sont les suivantes :
| Forfaits de prise en charge applicables | Publics non prioritaires | Publics prioritaires ou GEIQ (*) |
|---|---|---|
| Métiers techniques BTP | 13 €HT/h | 19 €HT/h |
| Maintenance et conduite d’engins | 16 €HT/h | 22 €HT/h |
| Tertiaire (autres que BTP) | 7 €HT/h | 13 €HT/h |
(*) Publics prioritaires (article L. 6325-1-1 du Code du travail) : jeunes de 16 à 25 ans qui n’ont pas validé un second cycle de l’enseignement secondaire et qui ne sont pas titulaires d’un diplôme de l’enseignement technologique ou professionnel, demandeurs d’emploi de longue durée, bénéficiaires de minima sociaux.
Le contrat d’apprentissage
| Contrat d’apprentissage | Financement sur la base des niveaux de prise en charge (NPEC) par certification
Versement au CFA |
| Apprenti reconnu personne handicapée | Majoration du NPEC dans la limite de 4 000 €/an |
Le tutorat
Conditions de financement de l’aide à l’exercice de la fonction tutorale
L’aide à l’exercice de la fonction tutorale est versée dans les conditions suivantes :
| Dispositifs | Plafond | Conditions |
| Contrat de professionnalisation |
230 €HT/mois sur 6 mois maximum Majoration de 50 % lorsque le tuteur encadre un jeune de moins de 26 ans éloigné de l’emploi (345 €/mois) |
Le tuteur doit être formé (référentiel et organismes de formation agréés) Le tuteur doit être inscrit à l’Ordre des tuteurs des Travaux Publics |
| Pro-A | 230 €HT/mois sur 6 mois maximum | Le tuteur doit être formé |
Conditions de prise en charge de la formation du tuteur salarié ou du Maître d’apprentissage
La prise en charge de la formation de tuteur ou de maître d’apprentissage s’effectue selon les modalités suivantes :
| Modalités de participation financière | |
| Formation de tuteur ou de maître d’apprentissage | Plafond de 15 € HT/ h pour le coût pédagogique dans la limite de 21 heures |
La Pro-A
Le dispositif de reconversion ou promotion par alternance appelé « Pro-A » a pour objet de permettre au salarié de changer de métier ou de profession ou de bénéficier d’une promotion sociale ou professionnelle grâce au suivi d’une formation certifiante. Afin de permettre la mise en œuvre de ce dispositif dans les entreprises de Travaux Publics, les partenaires sociaux ont signé un accord le 3 décembre 2019. Cet accord, étendu par l’arrêté du 17 septembre 2020, définit en particulier la liste des certifications éligibles au dispositif Pro-A et permet ainsi, à toutes les entreprises quelle que soit leur taille, de bénéficier d’une prise en charge des formations.
Les modalités de participation financière de Constructys pour 2024 sont les suivantes :
| Formation au titre de Pro A | Financement |
| Clé A et Clé A numérique | Forfait de 15 €HT/h dans la limite de 200 heures (3 000 €) pour le financement des coûts pédagogiques et frais annexes (transport et hébergement) |
| Certifications inscrites sur la liste de branche étendue | |
| Accompagnement VAE visant une certification inscrite au RNCP et sur la liste de branche étendue | Forfait de 80 €HT/h dans la limite de 24 heures pour le financement de l’accompagnement et des frais annexes (transport et hébergement) |