À partir du 1er novembre 2024, une nouvelle disposition réglementaire viendra alléger les exigences de la RE 2020 pour les mobil-homes, bungalows de camping, et autres habitations légères de loisirs (HLL) de moins de 50 m².
Ce nouvel arrêté, publié le 29 août au Journal officiel, modifie les seuils de transmission thermique et assouplit les normes relatives à la protection solaire des baies vitrées pour ces constructions spécifiques.
Un assouplissement tant attendu pour les HLL de moins de 50m²
Le nouvel arrêté allège les normes pour les mobil-homes et bungalows dès novembre 2024. Les exigences se concentrent sur des ajustements des seuils de transmission thermique applicables jusqu’en 2028, avec des modifications prévues pour les années suivantes.
Ces ajustements permettent aux petites structures de mieux s’adapter aux exigences de la RE 2020 sans compromettre leur viabilité économique.
Une réponse aux pressions économiques du secteur
La décision du Conseil d’État en juin 2023 avait suspendu un précédent arrêté jugé économiquement insoutenable. Le nouvel arrêté est le résultat de négociations et de compromis visant à préserver la compétitivité du secteur tout en respectant les engagements environnementaux.
La RE 2020 : toujours une référence, mais avec plus de flexibilité
Les nouvelles règles offrent un compromis tout en maintenant les objectifs environnementaux de la RE 2020. Cette réglementation impose des standards stricts pour la réduction de l’empreinte carbone et l’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments.
Malgré les assouplissements récents, la RE 2020 reste une référence incontournable pour tous les nouveaux projets de construction en France.
Source : F. Gouty sur actu-environement.com