Nouveau Règlement des Produits de Construction (RPC) : Quels enjeux pour les Outre-mer ?

Le Règlement des Produits de Construction (RPC) 2024/3110, publié le 18 décembre 2024 au Journal officiel de l’Union européenne, marque une étape importante pour l’industrie de la construction. Ce texte vise à harmoniser les règles de commercialisation des produits de construction dans l’Union européenne tout en intégrant des objectifs de durabilité environnementale et d’économie circulaire. Une disposition clé du règlement suscite cependant l’attention particulière des acteurs des régions ultrapériphériques (RUP), notamment dans les Outre-mer.

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Exemption pour les régions ultrapériphériques : une opportunité à saisir

Le RPC introduit la possibilité pour les États membres de demander une exemption pour les produits de construction destinés exclusivement aux RUP. Cette mesure, prévue à l’article 349 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, pourrait exempter ces produits des exigences du RPC, notamment du marquage CE, qui atteste de la conformité aux normes européennes. Les produits exemptés ne pourraient cependant pas circuler librement dans le reste de l’Union européenne.

Cette exemption reconnaît les spécificités des RUP, où la majorité des produits de construction sont importés et où les coûts d’adaptation aux normes européennes peuvent être disproportionnés. À ce jour, la France a exprimé son intention de mettre en œuvre cette exemption pour ses territoires ultrapériphériques, comme la Martinique, la Guadeloupe et La Réunion. Toutefois, le cadre juridique et opérationnel permettant cette exemption reste à définir.

Les Assises de la Construction Durable, portées par l’Agence Qualité Construction (AQC), ont identifié une approche pragmatique pour ces territoires : privilégier la certification de conformité locale plutôt que chercher à appliquer des normes européennes souvent inadaptées aux réalités des Outre-mer.

Un règlement tourné vers la durabilité et l’économie circulaire

Le RPC 2024/3110 se distingue par une intégration ambitieuse des principes de durabilité. Il impose notamment :

• Des évaluations complètes du cycle de vie des produits, incluant l’acquisition des matières premières, leur utilisation et leur fin de vie.
• L’encouragement de l’économie circulaire, avec l’utilisation accrue de matériaux recyclés et recyclables.
• L’obligation de fournir des informations environnementales claires, accessibles tout au long de la chaîne d’approvisionnement grâce à des outils numériques, comme des passeports numériques pour les produits.

Ces mesures visent à réduire l’empreinte carbone du secteur de la construction, tout en répondant aux objectifs du Pacte vert pour l’Europe.

Quels défis pour les Outre-mer ?

Pour les Outre-mer, ces nouvelles obligations soulèvent plusieurs défis. D’une part, les ressources humaines et techniques nécessaires pour évaluer les performances des produits locaux ou importés peuvent être limitées. D’autre part, la dépendance aux importations rend la mise en conformité plus complexe.

Cependant, le RPC pourrait également être une opportunité pour ces territoires :

• Valorisation des matériaux locaux : L’utilisation de matériaux biosourcés ou issus de filières locales, comme le bois ou la terre crue, pourrait répondre aux exigences de durabilité du RPC.
• Innovation dans la conception : Le développement de produits adaptés aux spécificités climatiques et géographiques des Outre-mer peut être encouragé.

Quels impacts pour les acteurs du BTP ?

En attendant la mise en œuvre concrète de l’exemption pour les RUP, les acteurs du bâtiment doivent se préparer à intégrer les nouvelles exigences du RPC. Cela inclut :

• Une veille active sur les dispositifs d’exemption qui seront définis par les autorités françaises.
• La formation aux nouvelles obligations environnementales, comme l’évaluation du cycle de vie des produits.
• La collaboration avec les autorités locales pour développer des certifications adaptées.

Les Assises de la Construction Durable représentent un cadre de concertation clé pour anticiper ces évolutions et éviter des ruptures dans l’approvisionnement des matériaux.

Consulter le Règlement des Produits de Construction (RPC) sur le Journal officiel de l’Union européenne.