Le 10 avril 2024, le Parlement européen a adopté une révision du Règlement européen sur les produits de construction. Cette décision introduit une dérogation au marquage CE pour les matériaux utilisés dans les régions ultrapériphériques (RUP), ouvrant la voie à de nouvelles opportunités et défis pour les professionnels du BTP.
Un allègement des contraintes pour les acteurs du BTP
Le vote du Parlement européen pour l’assouplissement des normes européennes dans les RUP est une victoire saluée par les élus et les professionnels du BTP. Adoptée à une très large majorité (505 pour, 40 contre, 78 abstentions), cette mesure a été soulignée par le député Stéphane Bijoux comme concrétisant une promesse du Gouvernement français. Elle est en cohérence avec les objectifs du Président Emmanuel Macron pour le développement des territoires d’Outre-mer.
Grâce à cette dérogation, les régions comme la Martinique, la Guyane et La Réunion pourront importer des matériaux de construction de pays voisins sans avoir à respecter le marquage CE, souvent inadapté aux réalités locales.
Les normes européennes auparavant, bien que garantes de la qualité et de la sécurité, sont souvent inadaptées aux conditions spécifiques des territoires d’Outre-mer. Par exemple, une peinture doit être testée à -3°C pour être homologuée, une condition absurde pour des régions où les températures ne descendent jamais en dessous de 12°C. Cette situation a été décrite par Jean-Yves Bonnaire, secrétaire général de la Fédération régionale du BTP en Martinique. L’adoption de normes locales ou régionales pourrait ainsi permettre une meilleure adéquation des matériaux aux conditions climatiques et environnementales spécifiques.
Les Défis à venir : assurer la qualité et la sécurité des matériaux
L’une des principales préoccupations suite à cette dérogation est de garantir que la qualité et la sécurité des constructions ne soient pas compromises. Hervé Mariton, président de la FEDOM, a souligné l’importance de maintenir la robustesse des bâtiments dans les DROM face aux aléas climatiques.
Le ministère de la Transition écologique a également indiqué qu’il serait nécessaire de pallier toute évolution négative de la qualité de la construction, en analysant les conséquences techniques, économiques et sécuritaires des nouvelles normes envisageables.
Les assureurs jouent un rôle clé dans la validation des matériaux de construction. Sans leur approbation, les nouvelles normes pourraient ne jamais être appliquées. France Assureurs, la fédération des assurances françaises, a commencé à travailler sur ce sujet mais attend de voir comment les nouvelles régulations seront mises en œuvre. Françoise de Palmas, secrétaire générale de la FEDOM, a rappelé l’importance d’une validation locale garantissant la sécurité, la qualité et la performance des produits.
Vers une nouvelle gouvernance normative
Le ministère des Outre-mer a proposé de remplacer le marquage CE par un marquage RUP, applicable aux neuf régions ultrapériphériques de l’Union européenne. Cependant, cette proposition ne fait pas l’unanimité parmi les professionnels du BTP, qui craignent qu’elle soit perçue comme une contrainte par les producteurs étrangers. Ils préfèrent la création d’une commission locale ou régionale qui établirait un référentiel d’équivalence de normes entre les réglementations des pays voisins et les normes européennes.
L’exemption du marquage CE pourrait également ouvrir de nouvelles opportunités économiques pour les régions d’Outre-mer en facilitant l’importation de matériaux de pays voisins. Cela pourrait réduire les coûts et l’empreinte carbone, tout en stimulant l’économie locale. Cyrille Melchior, président du Département de La Réunion, a déclaré que cette mesure permettrait d’alléger les contraintes sur l’importation de matériaux essentiels au BTP et offrirait une réponse adaptée aux spécificités géographiques et économiques des territoires d’Outre-mer.
En conclusion, l’exemption du marquage CE représente un pas important vers une meilleure prise en compte des spécificités des territoires d’Outre-mer dans le secteur du BTP. Cependant, de nombreux défis restent à relever pour assurer la mise en place de normes adaptées et garantir la qualité et la sécurité des constructions.