Le Sénat a récemment adopté la Stratégie du Bon Achat (SBA), une initiative qui vise à rendre les marchés publics plus accessibles aux petites entreprises des territoires d’outre-mer. Cette stratégie, élaborée en concertation avec la FEDOM, se veut un levier de croissance pour les artisans et les TPE/PME locales, notamment dans des secteurs stratégiques comme le BTP et le logement. La version de la SBA de 2023, plus souple et opérationnelle, ouvre ainsi de nouvelles opportunités économiques et sociales dans les outre-mer.
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Un cadre législatif favorable aux territoires d’outre-mer
Le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-1521 du 7 décembre 2022 a été présenté par la Première ministre en mars 2023, avec pour objectif de simplifier l’action publique et de l’adapter aux spécificités locales des collectivités d’outre-mer. Cette initiative s’inscrit dans la continuité de la loi n° 2022-217 sur la différenciation, la décentralisation et la déconcentration, permettant aux territoires d’outre-mer de disposer de nouveaux outils pour répondre à leurs besoins locaux, y compris dans le domaine de la construction et du logement.
La loi renforce également la démocratie locale, en abaissant le seuil de signatures nécessaires pour qu’une pétition soit examinée par le conseil municipal, passant de 1/5e à 1/10e des électeurs.
En parallèle, des mesures ont été instaurées pour aider les élus locaux à prévenir les conflits d’intérêts et à consulter un référent déontologue si nécessaire. Ces ajustements visent à donner plus de souplesse et de responsabilité aux collectivités, leur permettant de mieux répondre aux besoins concrets des citoyens et des acteurs économiques.
Une stratégie conçue pour soutenir les petites entreprises locales
La Stratégie du Bon Achat a été développée grâce à une collaboration étroite entre la FEDOM, les parlementaires et le Gouvernement, avec pour objectif de favoriser les petites entreprises ultramarines dans l’accès aux marchés publics. La FEDOM s’est particulièrement investie pour s’assurer que la SBA réponde aux besoins des TPE/PME locales, en tenant compte des réalités économiques des territoires.
La SBA version 2023 est une amélioration de la stratégie initiale de 2017, offrant plus de flexibilité aux acheteurs publics pour orienter leurs commandes vers des entreprises locales, notamment dans les secteurs du BTP et du logement.
En permettant une adaptation des appels d’offres aux spécificités des petites entreprises, la SBA donne aux artisans et TPE/PME ultramarines les moyens de prendre part aux projets publics et de contribuer directement à l’économie locale.
Défis rencontrés par les TPE et PME du BTP et du logement
Malgré les opportunités offertes par les marchés publics, les petites entreprises ultramarines, et plus particulièrement celles du secteur du BTP et du logement, se heurtent à des obstacles récurrents. De nombreuses TPE et PME rencontrent des difficultés pour répondre aux appels d’offres, en raison de contraintes telles que des délais de réponse très courts, une insuffisance de compétences en maîtrise d’œuvre, et des appels d’offres rarement allotis, ce qui favorise les plus grandes entreprises.
Ces obstacles limitent l’accès des entreprises locales aux marchés publics et freinent leur développement. Dans le secteur du BTP et du logement, cela se traduit par un impact direct sur la construction d’infrastructures et de logements, essentiels pour répondre aux besoins croissants des territoires d’outre-mer. Comme l’a souligné le rapport IGA/CGEFI de 2020, les PME de ces régions gagneraient à se regrouper pour répondre aux appels d’offres de manière collective, mais le manque de ressources et la pression des délais rendent cette approche difficile à mettre en place.
Ces difficultés entravent non seulement la croissance des entreprises locales, mais aussi la création d’emplois et de richesses, ainsi que le développement d’infrastructures nécessaires à la population. La Stratégie du Bon Achat apporte donc une réponse attendue pour lever certains de ces obstacles et offrir aux entreprises du BTP et du logement une meilleure accessibilité aux projets publics.
Impacts attendus de la Stratégie du Bon Achat
La Stratégie du Bon Achat est porteuse de changements significatifs pour les TPE et PME ultramarines. En offrant aux acheteurs publics la possibilité de flécher leurs commandes vers les petites entreprises locales, cette stratégie ouvre de nouvelles perspectives de croissance, en particulier pour les secteurs du BTP et du logement. Voici les principaux impacts attendus :
- Accessibilité accrue aux marchés publics : Avec des appels d’offres plus accessibles et mieux allotis, les entreprises du BTP, notamment les artisans et les PME, peuvent désormais prétendre à des projets publics autrefois hors de leur portée.
- Dynamisation du secteur du logement : En facilitant l’accès aux marchés publics, la SBA devrait encourager davantage de projets de construction et de rénovation, répondant aux besoins en logements et en infrastructures des territoires ultramarins.
- Stimulation de la concurrence et des circuits courts :
- Les TPE et PME pourront davantage se fournir en matériaux localement, ce qui réduit les coûts de production et renforce les économies locales.
- La concurrence accrue dans les marchés publics pourrait conduire à des prix plus compétitifs, bénéfiques pour les collectivités.
- Impact économique global :
- Création d’emplois : L’essor des projets publics permettrait de générer de nouveaux postes dans le BTP et d’autres secteurs associés.
- Développement du tissu économique local : Le soutien aux petites entreprises participe directement à la croissance économique et à la création de richesses au sein des territoires ultramarins.
- Renforcement des compétences : En accédant à plus de projets publics, les entreprises locales pourront développer de nouvelles compétences et renforcer leur compétitivité.
En soutenant les TPE et PME ultramarines dans l’accès aux marchés publics, la Stratégie du Bon Achat contribue ainsi au développement économique et social des territoires d’outre-mer, tout en offrant aux collectivités locales des solutions adaptées et durables.
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L’adoption de la Stratégie du Bon Achat marque une avancée majeure pour les TPE et PME des territoires ultramarins, en particulier dans les secteurs du BTP et du logement. En facilitant leur accès aux marchés publics, cette stratégie offre aux petites entreprises locales des opportunités nouvelles et prometteuses pour s’intégrer pleinement dans le développement de leur région. Grâce à la collaboration étroite entre la FEDOM, les parlementaires et le Gouvernement, la SBA se présente comme un outil concret pour dynamiser l’économie locale, stimuler la création d’emplois, et encourager des pratiques plus durables, comme le recours aux circuits courts.
Avec des appels d’offres plus adaptés et un soutien renforcé aux petites entreprises, la Stratégie du Bon Achat ouvre des perspectives de croissance et de compétitivité accrues pour le tissu économique ultramarin. Cette dynamique offre aux collectivités et aux entreprises les moyens de répondre aux besoins spécifiques de leurs territoires, tout en contribuant à une économie plus inclusive et résiliente. Reste désormais à observer l’impact concret de cette stratégie sur le terrain et à encourager les acteurs locaux à en tirer pleinement parti.
LETTRE HEBDOMADAIRE D’INFORMATION DE LA FEDOM N°596 – Lundi 28 octobre 2024