Le cadre de soutien aux petites installations photovoltaïques pourrait connaître une évolution majeure. Deux projets de textes transmis au Conseil supérieur de l’énergie prévoient en effet une réforme du guichet ouvert pour les installations de moins de 100 kWc ainsi qu’une modification du fonctionnement de l’autoconsommation collective. Ces mesures suscitent de vives inquiétudes au sein de la filière solaire. Le syndicat Enerplan, qui représente les professionnels du secteur, estime que ces évolutions pourraient déstabiliser le marché du petit photovoltaïque et fragiliser de nombreux installateurs.
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Une réforme du petit photovoltaïque évoquée lors de la présentation des appels d’offres
Le 2 avril, lors d’une réunion organisée avec les filières renouvelables, les ministres Roland Lescure et Maud Brégeon ont présenté les grandes orientations du développement solaire en France, notamment à travers le calendrier des appels d’offres destinés aux installations de moyenne et grande puissance.
Dans le dossier de presse diffusé à cette occasion, le gouvernement évoquait également une évolution du dispositif de soutien applicable aux petites installations photovoltaïques.
Le document mentionnait notamment une « modification du guichet ouvert pour les installations de moins de 100 kWc encourageant fortement l’autoconsommation sur le segment 9-100 kWc ». Dans la même logique, un texte visant à favoriser la « maximisation de l’autoconsommation » dans les opérations collectives devait également être présenté.
Sur le principe, Enerplan indique partager l’objectif de renforcer l’autoconsommation. Mais la publication, quelques heures plus tard, de deux projets de textes transmis directement au Conseil supérieur de l’énergie a provoqué la surprise de la filière.
Un soutien au surplus fortement réduit pour les petites installations
Le premier texte concerne la réforme du guichet ouvert pour les installations photovoltaïques de moins de 100 kWc. Selon Enerplan, il prévoit une modification radicale du mécanisme de soutien public accordé à ces installations, en particulier pour la rémunération du surplus d’électricité injecté sur le réseau.
Le tarif de rachat du surplus serait fixé à 0,011 euro par kilowattheure lorsque les prix de marché sont positifs. À titre de comparaison, le tarif actuel s’élève à environ 0,04 euro par kilowattheure pour les installations de 0 à 9 kWc et à 0,047 euro par kilowattheure pour celles comprises entre 9 et 100 kWc.
Une telle évolution représenterait une division par plus de quatre du niveau de soutien global, et même une baisse par 12,6 pour certaines installations par rapport aux niveaux observés en mars 2025.
Le projet de texte prévoit également la suppression de la prime à l’autoconsommation, ainsi qu’un tarif nul lors des épisodes de prix négatifs de l’électricité. Pour Enerplan, ces évolutions reviennent pratiquement à supprimer toute rémunération du surplus produit par les petites installations photovoltaïques.
Des milliers d’installateurs et de petits producteurs concernés
La filière solaire souligne que ces installations sont majoritairement portées par des particuliers, des collectivités locales et des PME, qui ne disposent pas des mêmes moyens que les grands producteurs d’électricité pour gérer les variations du marché. Ces projets s’appuient également sur un réseau dense d’installateurs répartis sur l’ensemble du territoire.
Enerplan estime que la réforme pourrait fragiliser des milliers d’entreprises du secteur, déjà confrontées à un contexte réglementaire mouvant.
La filière rappelle notamment les réformes engagées en 2025, les incertitudes autour de la TVA réduite pour le photovoltaïque, les débats liés à la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) et les discussions récurrentes sur un éventuel moratoire.
Pour la filière, la diminution du soutien au surplus risque de remettre en cause l’équilibre économique de nombreux projets, en particulier dans les segments résidentiels et tertiaires.
L’autoconsommation collective également concernée par la réforme
Le second texte transmis au Conseil supérieur de l’énergie porte sur l’évolution du cadre de l’autoconsommation collective. L’objectif affiché consiste à maximiser l’utilisation locale de l’électricité produite. Mais Enerplan estime que certaines dispositions pourraient modifier profondément le fonctionnement des opérations existantes.
Le projet prévoit notamment de revoir les règles d’allocation de la production entre les participants d’une opération d’autoconsommation collective.
Selon la filière, cette évolution pourrait favoriser les plus gros consommateurs et limiter la liberté actuelle des autoconsommateurs dans la répartition de l’électricité produite.
Enerplan souligne également que cette modification pourrait avoir un effet rétroactif sur des opérations déjà en fonctionnement, ce qui soulève des interrogations sur la stabilité du cadre réglementaire.
Une méthode critiquée par les professionnels du solaire
Au-delà du contenu des mesures, le syndicat des professionnels du solaire critique la méthode employée par les pouvoirs publics. Enerplan affirme que la réforme du guichet ouvert n’a fait l’objet d’aucune discussion préalable avec la filière avant la transmission du projet de texte au Conseil supérieur de l’énergie.
Daniel Bour, président d’Enerplan, rappelle que la filière avait récemment retrouvé une certaine visibilité après les annonces concernant la programmation pluriannuelle de l’énergie.
Selon lui, la réduction du tarif de rachat du surplus à environ 1,1 centime par kilowattheure, alors que le prix de marché solaire se situe autour de 4,2 centimes, constitue un signal très négatif pour le secteur.
Le responsable de la filière estime que cette évolution pourrait ralentir le développement du petit photovoltaïque et faire peser des risques sur les entreprises du secteur ainsi que sur l’emploi, notamment dans les territoires ruraux.
La filière demande l’ouverture d’une concertation
Face à ces annonces, Enerplan appelle le gouvernement à retirer les deux projets de textes de l’ordre du jour du Conseil supérieur de l’énergie prévu le 16 avril et à engager rapidement une concertation avec les représentants de la filière.
Pour les professionnels du solaire, l’enjeu dépasse la seule question des aides publiques. Il concerne plus largement la visibilité et la stabilité nécessaires au développement du photovoltaïque, un secteur considéré comme un levier important de la transition énergétique dans les années à venir.
Source : Communiqué de presse de Enerplan