Primes CEE : les travaux éligibles évoluent

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L’arrêté, publié début octobre, exclut des primes CEE la chaudière individuelle gaz à haute performance énergétique. Une décision difficile à comprendre, alors que le gaz a clairement été favorisé dans le neuf avec la RT 2012 et que son verdissement est en marche, avec le gaz vert produit en France. Par ailleurs, un autre arrêté modifie et crée des fiches d’opérations standardisées d’économies d’énergie.

Batiment ActualitéNuméro 19 | novembre 2023

Clap de fin pour les chaudières gaz THPE

Un arrêté 1 du 4 octobre supprime la fiche CEE BAR-TH-106 et exclut donc, de fait, les chaudières individuelles gaz et fioul à haute performance énergétique du champ des CEE pour les opérations engagées à compter du 1er janvier 2024.

Les critères pour les PAC évoluent

À cette même date, les critères d’éligibilité et les forfaits d’économies d’énergie associés aux pompes à chaleur évoluent avec la suppression de la fiche CEE BAR-TH-104 (pompe à chaleur air-eau ou eau-eau), au profit de deux fiches distinctes :

  • pompe à chaleur air-eau – BAR-TH-171 ;
  • pompe à chaleur eau-eau ou sol-eau – BAR-TH-172.

À noter : pour être éligibles aux CEE, les pompes à chaleur devront désormais être équipées d’un régulateur de température de classe IV, V, VI, VII ou VIII, telles que définies au paragraphe 6.1 de la communication de la Commission du règlement européen 2014/C 207/02. La référence et la classe du régulateur seront demandées sur la facture et sur l’attestation sur l’honneur, propre au dispositif des CEE.

Création et révision de fiches d’opérations standardisées CEE

Un arrêté 2 du 15 septembre modifie et crée un certain nombre de fiches descriptives de travaux éligibles aux CEE (cf. tableau).

Fiches d’opération standardisées d’économies d’énergie

Référence Description des travaux
Les fiches révisées Application aux opérations engagées au 1er octobre 2023
BAR-TH-160 Isolation d’un réseau hydraulique de chauffage ou d’eau chaude sanitaire (France métropolitaine)
BAR-TH-161 Isolation de points singuliers d’un réseau
BAT-TH-146 Isolation d’un réseau hydraulique de chauffage ou d’eau chaude sanitaire (France métropolitaine)
BAT-TH-155 Isolation de points singuliers d’un réseau
Les fiches révisées Application aux opérations engagées à partir 1er janvier 2024
BAR-EN-101 Isolation de combles ou de toiture
BAR-EN-104 Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant
BAR-EN-108 Fermeture isolante
BAR-TH-123 Optimiseur de relance en chauffage collectif comprenant une fonction auto-adaptative
BAR-TH-125 Système de ventilation double flux autoréglable ou modulé à haute performance (France métropolitaine)
BAR-TH-127 Ventilation mécanique simple flux hygroréglable (France métropolitaine)
BAR-TH-130 Surperformance énergétique pour un bâtiment neuf (France métropolitaine)
BAT-EN-104 Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant
BAT-TH-109 Optimiseur de relance en chauffage collectif comprenant une fonction auto-adaptative
BAT-TH-113 Pompe à chaleur de type air-eau ou eau-eau
BAT-TH-142 Système de déstratification d’air
Les fiches créées Application au 1er janvier 2024
BAR-SE-109 Désembouage d’un réseau hydraulique de chauffage collectif en France métropolitaine
BAR-TH-170 Récupération de chaleur fatale issue de serveurs informatiques pour l’eau chaude sanitaire collective
BAT-EN-113 Façade rideau ou semi-rideau avec vitrage isolant
BAT-TH-160 Vannes de régulation étanches à servomoteurs
  1. Arrêté n° 0232 du 4 octobre 2023, publié le 6 au JO.
  2. Arrêté n° 0227 du 15 septembre 2023, publié le 30 au JO.

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