Face aux défis climatiques et sociaux, la manière de concevoir et financer le logement social doit évoluer.
Pour répondre à ces enjeux, la Banque des Territoires et Action Logement ont lancé le dispositif PHB 2.0 Transformation écologique le 6 janvier 2025.
Ce programme propose des financements adaptés aux acteurs du logement social pour des projets axés sur la durabilité et l’efficacité énergétique, contribuant ainsi à la transition écologique du secteur.
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Pourquoi le PHB 2.0 Transformation écologique ?
Le secteur du logement est confronté à des contraintes majeures, telles que la raréfaction des terrains disponibles et l’augmentation des coûts des constructions écologiques.
Le dispositif PHB 2.0 vise à répondre à ces défis en soutenant des projets conformes aux normes de la RE2020 et aux objectifs du Zéro Artificialisation Nette (ZAN).
Ce programme encourage la réhabilitation de locaux vacants et la construction durable pour produire des logements sociaux tout en réduisant leur impact environnemental.
Quels sont les objectifs ?
- Promouvoir des logements sociaux à haute qualité environnementale : respectant les seuils 2028 de la RE2020 ou certifiés NF Habitat HQE pour l’Outre-mer.
- Favoriser la transformation d’usages : réhabilitation de locaux vacants tels que bureaux et locaux d’activité en logements sociaux.
Caractéristiques principales du dispositif
Qui sont les bénéficiaires ?
- Organismes de logement social : Entreprises Sociales pour l’Habitat (ESH), Offices Publics de l’Habitat (OPH), Coopératives HLM, SEM immobilières.
- Organismes pour la maîtrise d’ouvrage d’insertion (MOI).
Quels projets sont éligibles ?
- Construction verte : Logements sociaux respectant les normes RE2020 ou NF Habitat HQE (Outre-mer).
- Transformation de locaux : Acquisition-amélioration ou réhabilitation de locaux vacants visant au moins une étiquette énergétique C.
Quelles sont les conditions financières ?
- Taux : 0 % pendant 20 ans, puis Livret A + 0,60 %.
- Montants par logement :
- 16 000 € (métropole, construction verte).
- 20 000 € (Outre-mer, construction et transformation).
- Bonus énergie : jusqu’à 5 000 € pour certaines surperformances énergétiques.
Une réponse aux défis de la transition écologique
Le dispositif PHB 2.0 Transformation écologique offre des solutions concrètes pour relever les défis environnementaux et sociaux liés au logement.
En soutenant des projets qui réduisent l’empreinte carbone des constructions grâce à des normes énergétiques exigeantes, il contribue à améliorer la qualité du parc immobilier tout en limitant la consommation de ressources naturelles.
Ce dispositif s’adresse également à des publics spécifiques, comme les jeunes actifs, les travailleurs en mobilité et les personnes en situation de précarité, afin de répondre à des besoins sociaux essentiels.
Enfin, en mettant l’accent sur la reconstruction de la ville sur elle-même, il s’inscrit dans les objectifs du ZAN, en valorisant les espaces vacants et en préservant les sols naturels.
Cette approche permet de concilier les enjeux environnementaux et sociaux de manière cohérente.
Modalités et calendrier
Enveloppe budgétaire : Enveloppe totale : 145 M€, financée conjointement par la Banque des Territoires et Action Logement.
Échéances : Appel à manifestation d’intérêt (AMI) : ouvert jusqu’au 25 juin 2025.
Processus :
- Soumission des projets via l’espace client Banque des Territoires.
- Validation des dossiers et signature d’une convention avec la Caisse des Dépôts.
- Mobilisation des fonds jusqu’à l’étape d’engagement.
À consulter :
- Communiqué de presse de la Banque des Territoires
- Modalités offre PHB Transformation Ecologique
Le dispositif PHB 2.0 Transformation écologique constitue une opportunité pour les acteurs du logement social de développer des projets respectueux de l’environnement tout en répondant aux besoins des populations.
En mettant à disposition des financements adaptés et en ciblant des objectifs précis, ce programme accompagne la transition vers des pratiques plus durables.
Les bailleurs sociaux ont jusqu’à juin 2025 pour déposer leurs projets et contribuer à un développement plus équilibré et responsable du secteur du logement.