La refonte de la filière des déchets du bâtiment pourrait alourdir les dépenses des collectivités, alerte le député Benoît Biteau. Alors que la réforme reste en discussion, le Gouvernement prévoit un traitement particulier pour l’outre-mer, avec un soutien maintenu à l’ensemble des matériaux.
Créée par la loi antigaspillage de 2020 et déployée depuis 2023, la filière de responsabilité élargie du producteur pour les produits et matériaux de construction du bâtiment, dite REP PMCB, organise le financement de la gestion de ces déchets. Les producteurs qui adhèrent à un éco-organisme lui versent une éco-contribution pour prendre en charge leurs obligations. Pour les entreprises de travaux, l’objectif est de disposer de solutions de collecte favorisant le tri, le recyclage et le réemploi, tout en réduisant les dépôts sauvages. Le fonctionnement des points de reprise et le financement des opérations sont donc au centre du dispositif. [2]
Des économies qui inquiètent les collectivités
Le Gouvernement souhaite réduire le coût de la filière et concentrer les financements sur les matériaux dont le recyclage doit encore être développé. Le schéma annoncé en février distingue ainsi les flux jugés « matures », comme les déchets inertes, le métal et le bois, de ceux qui ont davantage besoin de soutien, notamment les laines de verre ou les membranes bitumineuses. Le plâtre figure également parmi les matériaux appelés à rejoindre la première catégorie. La logique défendue par l’État consiste à limiter l’aide lorsque les filières de valorisation disposent déjà de débouchés économiques. [3]
Benoît Biteau souligne cependant que ces débouchés laissent subsister « les coûts de collecte, de transport et de traitement ». Dans sa question publiée le 6 octobre, le député de Charente-Maritime relaie une estimation des collectivités et syndicats publics de Nouvelle-Aquitaine : les flux concernés représenteraient près de 95 % des tonnages collectés dans les déchèteries publiques sous contrat REP PMCB. Le report de charges pourrait atteindre près de 31 millions d’euros par an dans cette région, soit environ 5 euros par habitant dès 2027. Il s’agit d’une projection des effets du projet, qui s’accompagne de craintes pour les petites entreprises et d’un risque accru de dépôts sauvages. [1]
Un projet encore en cours d’ajustement
Le cadre financier reste discuté. Dans une réponse à une autre question parlementaire, publiée au Sénat le 10 septembre, le ministère indiquait que le Conseil d’État avait rappelé une exigence européenne : les producteurs doivent supporter au moins 80 % des coûts nécessaires à une gestion des déchets présentant un bon rapport coût-efficacité. Ce seuil s’apprécie à l’échelle de la filière. Selon le Gouvernement, cette contrainte conduisait à réévaluer l’enveloppe nationale envisagée pour 2028 à environ 600 millions d’euros, contre 325 millions dans son projet initial. Le ministère faisait alors état de nouveaux échanges avec les parties prenantes, confirmant que les modalités de la refondation restaient à ajuster. [5]
Un traitement spécifique pour la Martinique
Le Gouvernement prévoit toutefois un traitement différent pour les outre-mer. Dans une réponse au député Alain David, publiée le 1er septembre, le ministère indiquait que ces territoires continueraient à bénéficier d’« un soutien pour l’ensemble des matériaux », en raison du déficit d’installations de collecte et de recyclage. Pour la Martinique, l’orientation annoncée est donc de conserver ce soutien même pour les matériaux considérés comme suffisamment valorisables dans l’Hexagone. Sa portée dépendra des modalités définitives de la réforme et de leur mise en œuvre. [4]
À l’échelle martiniquaise, l’efficacité du dispositif devra ainsi s’apprécier à partir du service rendu aux chantiers. Pour une entreprise, la proximité d’un point de reprise compte autant que les matériaux acceptés, les conditions de tri ou les frais restant éventuellement à prévoir. Pour les maîtres d’ouvrage, connaître ces conditions en amont permet d’intégrer la gestion des déchets dans l’organisation des travaux et d’en assurer le suivi. Le maintien annoncé des soutiens devra donc se traduire par des solutions accessibles et suffisamment lisibles pour les professionnels.
Benoît Biteau demande une évaluation territorialisée, des critères de maturité explicites et des garanties de financement, avec un réexamen rapide ou un report du dispositif si nécessaire. Au 7 octobre 2026, sa question n’avait pas encore reçu de réponse publiée. [1]
Philippe Pied
Sources
[1] Assemblée nationale, question écrite n° 18693 de Benoît Biteau, publiée le 6 octobre 2026
[2] ADEME, présentation de la filière des produits et matériaux de construction du bâtiment
[3] Ministère de la Transition écologique, communiqué sur la refondation du 19 février 2026
[4] Assemblée nationale, réponse à Alain David, question n° 14236, publiée le 1er septembre 2026
[5] Sénat, réponse à François Bonhomme, question n° 09609, publiée le 10 septembre 2026
Photo d’illustration : gravats sur un chantier de démolition à La Réunion. Crédit : Thierry Caro, pour le magazine 2512, via Wikimedia Commons — CC BY-SA 2.5.
