Face aux enjeux climatiques, la Direction générale des Finances publiques propose aux collectivités locales de plus de 3 500 habitants un document de synthèse pour les accompagner dans la gestion de leur budget dédié à la transition écologique.
Ce dispositif, qui prend effet dès les budgets 2024 (présentés en 2025), donne aux collectivités un cadre clair pour évaluer l’impact écologique de leurs investissements.
Le « budget vert » aide ainsi à mesurer l’impact environnemental de chaque dépense d’investissement en utilisant une cotation environnementale.
Cette cotation classe chaque dépense comme « favorable », « défavorable » ou « neutre » pour l’environnement, selon six grands axes de la taxonomie européenne, tels que l’atténuation du changement climatique, la gestion des ressources en eau et la préservation de la biodiversité.
Pour simplifier l’intégration de ces données, les collectivités utilisent le logiciel « TotEM », qui organise les informations par rubriques fonctionnelles et comptables. Ces résultats sont ensuite intégrés aux comptes administratifs et consolidés au niveau national, offrant ainsi une vision globale de l’effort écologique des collectivités.
Le site collectivites-locales.gouv.fr met à disposition des outils pratiques, comme une maquette de l’annexe environnementale, des guides pour chaque axe de cotation et une foire aux questions pour répondre aux principales interrogations.
En adoptant le « budget vert », les collectivités valorisent leurs actions pour la transition écologique et renforcent leur contribution à une planification environnementale nationale, en phase avec les objectifs européens pour les générations futures.