Le secteur de la construction en Outre-Mer se réjouit d’une nouvelle réglementation visant à améliorer la gestion des déchets de chantier. Grâce à l’action de la CAPEB, cette mesure représente une avancée notable pour les entreprises artisanales du bâtiment, en leur offrant des solutions concrètes et durables pour gérer leurs déchets.
Nouveaux bénéfices pour les entreprises artisanales
Reprise sans frais des déchets triés
L’arrêté du 3 juillet 2024 permet désormais aux entreprises de bénéficier de la collecte sans frais des déchets triés dans des contenants d’un volume supérieur à 8 m³. Cette mesure, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2025, vise à encourager le tri pour le recyclage et la valorisation des matériaux, simplifiant ainsi la gestion des déchets pour les artisans. Auparavant, les exigences de volume minimum de 30 m³ et de rotations annuelles minimales excluaient de nombreuses petites entreprises. Désormais, seule la location des contenants reste à leur charge, assurant une équité de traitement.
Outil de traçabilité unique
Pour alléger les pratiques administratives, la CAPEB a obtenu l’introduction d’un outil de traçabilité unique commun à tous les éco-organismes. Jusqu’à présent, chaque organisme utilisait son propre système, compliquant la gestion pour les entreprises. Cette harmonisation, prévue pour janvier 2025, facilitera la traçabilité des déchets, rendant le processus plus efficace et moins chronophage.
Simplification des démarches administratives
Pré-inscription et dépôt des déchets
La nouvelle réglementation, effective dès janvier 2025, abolit la nécessité de pré-inscription pour les dépôts de moins d’une tonne, perçue comme une contrainte par de nombreuses entreprises. Pour les apports supérieurs à une tonne, un outil de préenregistrement unique sera mis en place. Cette mesure simplifie considérablement les démarches pour les petites entreprises, malgré l’obligation de création de comptes auprès des éco-organismes.
Renforcement du maillage territorial
La CAPEB continue de plaider pour une meilleure répartition des points de collecte. L’objectif est d’assurer un point de collecte à moins de 10 km en zone urbaine et à moins de 20 km en zone rurale. Actuellement, les points de collecte sont principalement situés en zones périurbaines, laissant de nombreuses entreprises rurales sans accès facile à ces services, malgré leur contribution à l’éco-participation.
Conclusion
Les avancées réglementaires obtenues par la CAPEB représentent une victoire majeure pour les entreprises artisanales du bâtiment en Outre-Mer. Elles facilitent la gestion des déchets de chantier, promeuvent des pratiques durables et équitables, et renforcent l’engagement des artisans dans la transition environnementale. Ces mesures, qui entreront en vigueur en janvier 2025, contribueront à rendre le secteur du bâtiment plus vertueux et soutiendront l’économie locale.
Pour plus de détails, consultez le communiqué de presse officiel.