Les problématiques foncières en Outre-mer représentent un enjeu crucial pour le développement et la gestion des territoires ultramarins. Afin d’y répondre, Interco’ Outre-mer a organisé, entre avril et août 2024, les Conférences Opérationnelles du Foncier (COP Foncier), rassemblant collectivités, acteurs locaux et experts.
De ces travaux émergents 25 recommandations concrètes pour lever les freins structurels liés au foncier, en s’appuyant sur les réalités spécifiques des Outre-mer.
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Un engagement collectif pour des solutions opérationnelles
Les COP Foncier ont réuni un large éventail d’acteurs locaux et nationaux, allant des collectivités aux professionnels comme les notaires, géomètres et généalogistes. Ces conférences avaient pour objectif d’identifier les blocages majeurs liés au foncier et de proposer des solutions pragmatiques, adaptées aux réalités locales. Trois grands thèmes ont été au centre des discussions :
- L’indivision : une problématique sociétale et foncière qui paralyse de nombreuses propriétés.
- La police de l’urbanisme : un enjeu de conformité aux règles dans un contexte de transformations rapides.
- La planification : un impératif pour construire des territoires durables et cohérents.
Les recommandations clés : 25 solutions concrètes
1. Faire face à l’indivision
L’indivision est l’un des principaux obstacles à une gestion foncière efficace en Outre-mer. Les recommandations incluent :
- Créer des observatoires locaux pour suivre et cartographier l’indivision dans chaque territoire.
- Élargir les missions des référents indivision prévus par la loi 3DS pour en faire des acteurs stratégiques.
- Inscrire l’indivision comme priorité dans les conférences territoriales sur le foncier.
- Développer des plans de communication intercommunaux pour sensibiliser la population à ce sujet.
- Mobiliser les étudiants en droit pour accompagner les démarches administratives des indivisaires.
- Identifier dans chaque territoire un référent État pour les enjeux liés à l’indivision.
- Instituer une juridiction exceptionnelle pour traiter les litiges fonciers rapidement et efficacement.
- Évaluer et ajuster la loi Letchimy afin d’améliorer son impact.
- Ajuster les conditions de la prescription acquisitive pour plus d’équité.
- Renforcer les aides financières pour accompagner la sortie de l’indivision successorale.
- Évaluer les dispositifs fiscaux actuels pour encourager la transmission patrimoniale.
- Créer un outil de gestion temporaire pour les biens en état d’abandon manifeste.
- Encourager la transmission du patrimoine de son vivant.
2. Renforcer la police de l’urbanisme
Les règles d’urbanisme sont souvent méconnues ou ignorées, entraînant des constructions illégales massives. Les propositions visent à améliorer leur respect :
- Objectiver le phénomène de construction illégale par des outils comme l’imagerie satellitaire.
- Communiquer auprès des populations pour présenter l’autorisation d’urbanisme comme une protection.
- Faire des règles d’urbanisme un enjeu politique prioritaire, avec des contrôles renforcés.
- Maîtriser l’arsenal juridique existant, notamment les mises en demeure et astreintes.
- Autoriser la délégation des pouvoirs d’urbanisme au président de l’intercommunalité.
- Systématiser les contrôles dès le commencement des travaux.
- Mobiliser les acteurs privés (notaires, agents immobiliers) pour promouvoir le respect des règles.
3. Planifier pour l’avenir
La planification, clé du développement durable, doit être adaptée aux particularités des Outre-mer :
- Clarifier les relations entre l’État et les collectivités dans l’élaboration des PLU(i).
- Adapter les objectifs de sobriété foncière (ZAN) aux dynamiques ultramarines.
- Introduire un zonage « Rural Mixte » pour répondre aux réalités hybrides des territoires.
- Améliorer la qualité des données démographiques pour une planification plus précise.
- Renforcer la concertation citoyenne autour des documents d’urbanisme.
Une mobilisation nécessaire pour des actions concrètes
Ces recommandations appellent à une mobilisation coordonnée des collectivités, des acteurs privés et des instances étatiques. L’échelle intercommunale est particulièrement mise en avant comme le niveau d’action pertinent pour fédérer les efforts et favoriser des solutions innovantes.
Vers un foncier durable et inclusif en Outre-mer
Avec ces 25 recommandations, Interco’ Outre-mer offre une feuille de route ambitieuse et réaliste. Ce travail doit désormais être soutenu par une mise en œuvre rapide et concertée, impliquant tous les acteurs du foncier. En adaptant les cadres législatifs et en renforçant la coopération locale, ces propositions pourraient permettre aux territoires ultramarins de surmonter les blocages et de se projeter vers un avenir plus durable.
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