À l’approche de la première échéance de la réforme, la CAPEB renforce sa mobilisation autour de la facturation électronique.
L’organisation professionnelle annonce avoir obtenu la création d’un comité de suivi auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, afin de veiller aux conditions de déploiement du dispositif dans les entreprises artisanales du bâtiment.
Cette annonce intervient après un échange en visioconférence entre Jean-Christophe Repon, président de la CAPEB, et David Amiel. À cette occasion, le représentant des artisans du bâtiment a relayé les préoccupations des petites entreprises face aux adaptations administratives et numériques attendues.
La CAPEB participera au comité de suivi, dont la composition, le calendrier et les modalités de fonctionnement n’ont pas encore été précisés.
Pour l’organisation professionnelle, l’objectif est de rendre la mise en œuvre de la réforme « la plus simple, adaptée et opérationnelle possible » pour les entreprises artisanales. Celles-ci devront notamment vérifier la compatibilité de leurs outils de facturation et de comptabilité, puis choisir une plateforme agréée pour recevoir leurs factures.
La première étape entrera en vigueur le 1er septembre 2026. À cette date, toutes les entreprises concernées, quelle que soit leur taille, devront être en mesure de recevoir des factures électroniques.
Les PME et les microentreprises disposeront ensuite d’un délai supplémentaire, jusqu’au 1er septembre 2027, pour émettre leurs propres factures sous ce format et transmettre les données relevant du e-reporting.
La réforme ne se limite pas à l’envoi d’un document PDF par courrier électronique. Les factures devront respecter un format conforme et transiter par une plateforme agréée par l’administration, directement ou par l’intermédiaire d’une solution compatible.
Pour les entreprises du bâtiment, cette évolution suppose donc d’adapter les circuits de facturation, les logiciels utilisés et les échanges avec les clients, les fournisseurs et les cabinets comptables.
Dans les Outre-mer, le périmètre doit toutefois être apprécié selon le territoire et la nature des opérations. Les entreprises établies en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion sont directement concernées par la facturation électronique pour les opérations entrant dans son champ.
En Guyane, à Mayotte et dans les collectivités d’outre-mer, les règles diffèrent en raison du régime territorial de TVA, avec des obligations qui peuvent notamment relever du e-reporting.
Source : CAPEB