En 2023, le solaire en France connaît une croissance record : 25 000 emplois directs (+39 % en un an) et 12 milliards d’euros d’activité en 2023. Pourtant, la FNCCR alerte sur les risques que fait peser une instabilité réglementaire sur cette dynamique.
Dans un communiqué du 20 février 2025, elle met en garde contre les conséquences des modifications prévues sur l’arrêté S21, notamment en ce qui concerne les tarifs d’achat et les volumes de production.
Les collectivités locales, principales porteuses des projets photovoltaïques, risquent de voir leurs investissements compromis. En jouant un rôle clé dans la transition énergétique, elles modernisent les infrastructures publiques et réduisent les coûts énergétiques. Mais une réglementation instable pourrait freiner ces avancées et compromettre la planification des projets.
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Les collectivités en première ligne
Les collectivités locales jouent un rôle clé dans la transition énergétique. Par leurs projets photovoltaïques, elles renforcent leur indépendance énergétique et modernisent le patrimoine public.
L’autoconsommation collective et les contrats d’achat direct d’énergie renouvelable constituent des leviers stratégiques.
Pourtant, face à la volatilité réglementaire, ces initiatives risquent d’être freinées, menaçant la continuité des investissements déjà engagés. En effet, les municipalités et syndicats d’énergie s’appuient sur des financements publics et des tarifs d’achat garantis pour sécuriser leurs projets.
La FNCCR rappelle que le solaire permet aux collectivités de stabiliser leurs dépenses en électricité, tout en garantissant un approvisionnement énergétique local. Cependant, une modification brutale de l’arrêté S21 viendrait perturber cet équilibre fragile.
Un essor fragile sous pression
L’ambition du gouvernement est claire : atteindre 7 GW de solaire installé chaque année. Déjà, en septembre 2024, le parc total atteignait 23 678 MW. Cette dynamique pourrait cependant être contrariée par l’incertitude réglementaire.
Selon la FNCCR, tout changement brusque des conditions tarifaires pourrait mettre en danger des milliers d’emplois et fragiliser les écosystèmes locaux. Le solaire est une filière en plein développement, portée par des objectifs ambitieux de neutralité carbone.
Pourtant, la pérennité de cette croissance repose sur un cadre réglementaire stable. Or, les annonces concernant l’arrêté S21 viennent semer le doute chez les acteurs du secteur.
Les professionnels de l’énergie et les élus locaux s’inquiètent de voir leur capacité d’investissement réduite, au risque de compromettre des projets déjà engagés.
Arrêté S21 : des modifications qui inquiètent…
Les révisions annoncées de l’arrêté S21 concernent principalement les tarifs d’achat et les volumes de production. Si elles se confirment, elles pourraient remettre en cause la rentabilité des projets déjà contractualisés.
La FNCCR souligne une double contradiction : d’un côté, les collectivités doivent respecter leurs obligations de solarisation des infrastructures (bâtiments publics, parkings) ; de l’autre, elles risquent de voir leurs marges de financement réduites, compliquant la mise en œuvre de ces obligations.
L’un des points les plus préoccupants concerne les effets rétroactifs potentiels des modifications. Certains projets ont été lancés sur la base de conditions financières précises et risquent de ne plus être viables si celles-ci changent en cours de route.
Pour les entreprises du secteur, cela signifie un risque accru de reports ou d’annulations de chantiers, avec des conséquences directes sur l’emploi.
La FNCCR demande une stabilité réglementaire
Face à cette incertitude, la FNCCR appelle à la concertation. L’objectif : garantir la stabilité des investissements et permettre aux collectivités de poursuivre leurs engagements en matière d’énergies renouvelables.
La fédération rappelle que le solaire est un atout majeur pour la transition écologique et que tout bouleversement réglementaire pourrait freiner cet élan.
La FNCCR insiste sur l’importance d’un dialogue entre le gouvernement, les collectivités et les acteurs de la filière photovoltaïque afin de trouver des solutions adaptées.
Les élus locaux demandent une meilleure visibilité à long terme, essentielle pour maintenir la dynamique actuelle et sécuriser les projets en cours.
Quelle suite pour le photovoltaïque ?
Si l’incertitude demeure, le débat est lancé. Les décisions à venir auront un impact déterminant sur l’avenir de la filière et sur la capacité des collectivités à respecter leurs engagements en matière d’énergie renouvelable.
La question reste ouverte : le gouvernement entendra-t-il l’appel des collectivités avant d’engager une réforme aux conséquences profondes ?
Le photovoltaïque représente aujourd’hui un levier stratégique pour l’autonomie énergétique des territoires. Une réglementation stable et concertée est nécessaire pour garantir son développement durable et assurer une transition énergétique cohérente avec les ambitions climatiques de la France.
Reste à voir si les demandes des collectivités seront entendues dans les prochaines décisions gouvernementales.