La Fédération des Entreprises des Outre-Mer (FEDOM) appelle le Gouvernement à inscrire, dès le texte initial du PLF 2027, la prolongation jusqu’au 31 décembre 2034 des aides fiscales à l’investissement productif outre-mer. Elle juge l’échéance actuelle de 2029 trop proche au regard de la durée des projets structurants.
Le dispositif, déjà prolongé jusqu’en 2029 par la loi de finances pour 2024, offre selon la FEDOM un horizon insuffisant pour sécuriser les investissements. Les grands projets nécessitent souvent trois à quatre ans, voire davantage, tandis que leur éligibilité s’apprécie à l’achèvement. Une contrainte qui accroît l’incertitude autour des opérations engagées sur plusieurs années.
Des projets de trois à quatre ans sous contrainte
La FEDOM estime que cette incertitude commence déjà à peser sur le financement des investissements ultramarins. Elle indique que les partenaires bancaires resserrent leurs conditions face au risque lié au calendrier du dispositif.
La Fédération souligne également que les projets dans les Outre-mer sont confrontés à un risque et à un coût du capital plus élevés que dans l’Hexagone, ce qui renforce, selon elle, le rôle de l’aide fiscale dans leur financement.
« Cette échéance est aujourd’hui trop proche. Elle engage directement l’avenir de l’investissement et de l’emploi dans les territoires ultramarins », alerte Hervé Mariton, président de la FEDOM.
La FEDOM réclame un horizon jusqu’en 2034
La Fédération demande donc au Gouvernement de prolonger le dispositif jusqu’au 31 décembre 2034 et d’intégrer cette mesure dès la version initiale du PLF 2027.
L’objectif affiché est de donner davantage de visibilité aux entreprises au moment d’engager leurs décisions d’investissement.
La FEDOM avance également un argument budgétaire : selon elle, cette prorogation n’entraînerait pas de coût immédiat pour les finances publiques, la dépense fiscale n’intervenant qu’à la réalisation effective des projets.
« Pour nos entreprises, la visibilité est la condition même de l’investissement », résume Hervé Mariton. La Fédération appelle enfin les parlementaires à intervenir auprès du Gouvernement afin que la prorogation jusqu’en 2034 soit intégrée au PLF 2027.