Deux arrêtés du 27 mars 2025 relatifs à la rénovation énergétique des logements viennent d’être publiés au journal officiel du 29 mars 2025. Ils viennent harmoniser et renforcer l’efficacité du financement des travaux de rénovation des logements anciens. L’un porte sur les critères techniques des travaux éligibles à l’éco-PTZ. Tandis que l’autre établit un cadre harmonisé pour la réalisation des audits énergétiques dans les bâtiments collectifs. Découvrons les principaux changements apportés par ces deux nouveaux arrêtés ainsi que les dates à retenir pour leur mise en application.
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Une simplification des audits énergétiques en copropriété à partir du 1ᵉʳ juillet 2025
Le premier arrêté porte sur les conditions d’application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation énergétique des logements. Il s’applique aussi bien en France métropolitaine qu’en outre-mer : Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte.
Le principal changement à retenir de ce texte est sans doute la mise en place d’un cadre harmonisé des audits énergétiques des bâtiments résidentiels collectifs. À partir du 1ᵉʳ juillet 2025, vous avez la possibilité de présenter un seul scénario de travaux en méthode 3CL-DPE-2021. Toutefois, les autres méthodes d’audits demeurent recevables jusqu’au 31 décembre 2026.
Une clarification des dépenses éligibles et des dépenses induites
Ce même arrêté permet d’améliorer la lisibilité du dispositif MaPrimeRénov’; En effet, il précise les dépenses éligibles à MaPrimeRénov’ Parcours Accompagné et les dépenses induites qui peuvent y être associées. Il s’agit notamment :
- Des dépenses induites communes à l’ensemble des travaux éligibles.
- Des dépenses induites communes aux travaux d’isolation thermique de la toiture, des murs, du plancher bas, des menuiseries extérieures, etc.
- Des dépenses induites spécifiques aux travaux d’isolation thermique des murs et de mise en place d’un bardage ventilé, etc.
Par ailleurs, tous les ménages, quels que soient leurs revenus, auront la même liste de ces dépenses à partir du 1ᵉʳ mai 2025.
Une harmonisation des critères techniques pour les travaux éligibles à l’éco-PTZ
Le second arrêté modifie l’arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique. Il s’applique notamment aux offres d’avances remboursables sans intérêt émises à compter du 1er juillet 2025.
À partir du 1er juillet 2025, les critères techniques des travaux éligibles à l’éco-prêt à taux zéro seront harmonisés avec ceux de MaPrimeRénov’ et de la TVA réduite.
Ainsi, la rénovation d’un logement individuel suivra les mêmes critères exigés sur MaPrimeRénov’ Parcours Accompagné. Cela vous assure un gain d’au moins deux classes DPE. Les copropriétés devraient, quant à elles, bénéficier d’un gain énergétique minimal de 35 %. Ajouté à l’obtention de la classe E au DPE, cela permettra de financer les travaux avec l’éco-PTZ.
S’appliquant aussi bien en France métropolitaine qu’en outre-mer, cette règlementation devrait permettre une meilleure lisibilité pour les artisans RGE. Elle modifie aussi les formulaires adressés aux entreprises et aux emprunteurs en vue de faire figurer les évolutions de cet arrêté.
Un arrêt du financement des chaudières à gaz par l’éco-PTZ
À partir du 1er juillet 2025, l’éco-PTZ n’inclut plus les chaudières à combustible fossile utilisant majoritairement le gaz comme source d’énergie. Vous ne pourrez donc plus bénéficier de ce dispositif pour l’installation de ce type de chauffage. Seules les copropriétés ayant voté les travaux avant cette date peuvent encore en bénéficier.
Par ailleurs, il est possible d’intégrer le renouvellement ou l’installation d’une chaudière à gaz collective dans le calcul du gain énergétique jusqu’au 31 décembre 2026. Ce mécanisme est également possible sur MaPrimeRénov’ Copropriétés, mais le coût de la chaudière ne sera pas financé.