Alors que plus de 100 000 ménages attendent un logement social dans les Outre-mer, le projet de loi de finances pour 2027 ravive les inquiétudes sur les moyens consacrés à la production. L’Union sociale pour l’habitat pointe notamment une baisse de 27 % des autorisations d’engagement du programme portant la Ligne budgétaire unique et s’interroge sur la place désormais accordée au Fonds national des aides à la pierre.
Des crédits 2026 encore partiellement mobilisés
La question du financement du logement social ultramarin se pose d’abord sur l’exercice en cours. Selon l’Union sociale pour l’habitat (USH), 236,25 millions d’euros d’autorisations d’engagement ont été votés au titre de la Ligne budgétaire unique (LBU) pour 2026, mais seuls 105,9 millions d’euros ont été notifiés.
Le Mouvement Hlm demande ainsi le dégel immédiat d’au moins 60 millions d’euros supplémentaires. Une situation qu’il met en regard des besoins : plus de 100 000 ménages seraient actuellement en attente d’un logement social dans les territoires d’Outre-mer.
Pour les opérateurs du logement, l’enjeu dépasse la seule exécution budgétaire annuelle. La disponibilité des crédits conditionne la capacité à programmer et à sécuriser dans la durée des opérations de construction, d’acquisition-amélioration ou de réhabilitation.
L’USH pointe une baisse de 27 % des autorisations d’engagement
Les inquiétudes se prolongent avec le projet de loi de finances pour 2027. L’USH indique que les autorisations d’engagement du programme qui porte la LBU diminuent de 27 %.
Cette évolution intervient alors que la LBU constitue historiquement un instrument central du financement du logement social dans les Outre-mer. Une contraction des autorisations d’engagement peut donc réduire les marges disponibles pour accompagner de nouvelles opérations ou soutenir les programmes déjà prévus.
À ce stade, elle ne permet toutefois pas de déterminer combien de logements pourraient être directement concernés. Le projet de loi doit encore être examiné par le Parlement et les modalités définitives de financement pourront évoluer au cours du débat budgétaire.
Le FNAP entre dans le financement ultramarin
Le PLF 2027 prévoit parallèlement d’affecter au Fonds national des aides à la pierre (FNAP) une fraction des astreintes liées au droit au logement opposable (DALO) et au droit à l’hébergement opposable (DAHO).
Cette nouvelle ressource doit notamment contribuer au financement de la construction de logements sociaux dans les territoires prioritaires, en particulier en Outre-mer.
C’est sur ce point que l’USH formule l’une de ses principales réserves. L’organisation craint que ce nouveau mécanisme ne conduise progressivement à substituer d’autres ressources aux crédits de la LBU. Elle demande au contraire que celle-ci reste le socle du financement du logement social ultramarin, avec des moyens correspondant aux besoins et une programmation pluriannuelle.
Le Mouvement Hlm conteste également l’utilisation des astreintes DALO pour alimenter ce dispositif, rappelant que, selon lui, 95 % de ces astreintes sont prononcées en Île-de-France et devraient prioritairement bénéficier aux publics précaires des territoires concernés.
Une stabilité nationale qui contraste avec les inquiétudes ultramarines
Sur le reste du financement des organismes Hlm, le PLF 2027 s’inscrit davantage dans la continuité. Selon l’USH, la réduction de loyer de solidarité (RLS) serait maintenue à 900 millions d’euros, tandis que la contribution des bailleurs sociaux au FNAP resterait fixée à 275 millions d’euros.
Le texte prévoit également de prolonger jusqu’en 2030 l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 25 ans pour les logements sociaux neufs, les acquisitions-améliorations et certaines opérations de rénovation lourde.
L’organisation rappelle qu’en 2025, près de 118 000 logements sociaux ont été agréés et plus de 140 000 rénovations énergétiques engagées. Elle considère que la stabilité du cadre financier national contribue à préserver cette dynamique.
Mais pour les Outre-mer, l’organisation estime que la question centrale reste celle du niveau et de la pérennité des financements directement mobilisables pour produire et réhabiliter le parc.
Emmanuelle Cosse, présidente de l’USH, prévient ainsi que le Mouvement Hlm n’acceptera pas que l’État « organise son retrait du financement du logement social en Outre-mer ».
« Le Gouvernement a fait le choix de la stabilité pour les organismes Hlm, et c’est une bonne chose. Mais il ne peut pas, dans le même temps, faire des économies sur le dos des ménages les plus modestes. Geler les APL alors que les prix de l’énergie et des carburants augmentent, c’est placer des millions de familles dans une difficulté inouïe. Et je le dis clairement : nous n’accepterons pas que l’État organise son retrait du financement du logement social en Outre-mer. Le débat parlementaire doit corriger ces choix. »
Le débat parlementaire sur le PLF 2027 sera donc déterminant pour préciser le niveau des moyens finalement consacrés à la LBU et la place que prendra le FNAP dans le financement futur du logement social en Outre-mer.