Protéger l’environnement et développer le social grâce aux marchés publics ? C’est en tout cas ce qui pourrait arriver avec la nouvelle règlementation qui arrive au mois d’août. Des clauses environnementales et sociales devront être intégrées dans les achats publics, une façon de rendre l’économie plus verte ? Une opportunité pour les acteurs de l’économie sociale et solidaire ?
Un rapport éloquent
Le gouvernement a publié son rapport d’évaluation des Schémas de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (SPASER). Cette approche permet d’apporter des réponses à de nombreux acteurs du secteur des Achats Socialement et Écologiquement Responsables (ASER).
Le rapport indique que, parmi l’ensemble des achats publics, les contrats avec des clauses environnementales sont actuellement de seulement 29,1%, et les contrats avec clause sociale sont de seulement 18,7% du total.
Le faible taux d’implication de ces clauses dans les achats publics renforce l’idée qu’il faut les imposer par la règlementation. « Le message central du rapport : les clauses sociales et environnementales ne se décrètent pas, elles se construisent avec un écosystème : facilitateurs sociaux, réseaux d’acheteurs, structures de l’ESS et de l’IAE, chambres consulaires, fédérations professionnelles », indique la CRESS de la Martinique, dans une annonce sur les réseaux sociaux.
Évolution de la réglementation
La réglementation va justement évoluer pour intégrer au moins une clause environnementale. « À partir du 22 août 2026 (dans quelques semaines), TOUS les contrats de la commande publique devront intégrer au moins un critère et une clause environnementale. Une clause sociale sera également obligatoire pour les marchés au-dessus des seuils européens … », ajoute la CRESS de la Martinique.
L’économie sociale et solidaire se trouve donc en première ligne face à l’évolution de la règlementation. Cette évolution permettra de faire avancer les mentalités, de faire avancer les pratiques et représente une opportunité pour toutes les structures de l’ESS de Martinique de décrocher plus facilement des contrats publics.
La CRESS de la Martinique a justement accueilli une nouvelle chargée de mission insertion et suivi des clauses sociales et environnementales, dont la mission est d’« animer ce dialogue entre acheteurs publics, entreprises privées et structures de l’économie sociale et solidaire, pour que les marchés publics du territoire deviennent de véritables leviers d’insertion et de transition écologique », selon la CRESS. Ainsi, toutes les filières devront s’adapter : commerce, agriculture, BTP, etc et les acteurs de l’ESS devront saisir cette opportunité pour se développer, au service de l’environnement.
Rubrique : ESS