L’Établissement Public Foncier de La Réunion (EPF Réunion) a présenté le 30 avril dernier les nouvelles mesures de son Programme pluriannuel d’interventions foncières (PPIF) 2024-2028. Le dispositif renforce plusieurs aides destinées aux collectivités et bailleurs, notamment pour le logement aidé, le recyclage foncier, les centres-villes ou encore les opérations de renaturation.
Le nouveau livret des subventions marque une évolution importante du rôle de l’établissement, qui intervient désormais davantage sur les coûts techniques et la préparation opérationnelle des projets.
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Des aides élargies pour débloquer des opérations complexes
Parmi les changements les plus structurants figure la prise en charge de plusieurs frais d’acquisition. Pour les terrains acquis depuis 2019 et durant la période du PPIF 2024-2028, l’EPF Réunion finance désormais les frais notariés, les frais de géomètre ainsi que les frais d’expertise agricole ou immobilière. Le dispositif prévoit aussi, à partir de 2026, la prise en charge des taxes foncières inférieures à 5 000 euros pendant la durée du portage.
Mais l’évolution la plus notable concerne probablement le “proto-aménagement”. Derrière ce terme, l’établissement cible toutes les opérations préparatoires souvent coûteuses qui empêchent certains fonciers de sortir rapidement : diagnostics, désamiantage, déplombage, démolition, dépollution, sécurisation des bâtiments ou encore désartificialisation des sols.
L’EPF Réunion pourra prendre en charge ces opérations à hauteur de 300 000 euros HT, avec un plafond porté à 500 000 euros pour certaines opérations de grande envergure validées par l’établissement.
À travers ces mesures, l’établissement cherche clairement à accélérer le recyclage foncier et la remise sur le marché de terrains complexes ou dégradés. Une orientation directement liée aux objectifs de sobriété foncière et de limitation de l’étalement urbain.
Le logement aidé et les centres-villes au cœur du dispositif
Le logement aidé reste néanmoins le cœur du dispositif. Le nouveau PPIF prévoit plusieurs mécanismes de soutien pour les opérations intégrant des logements LLTS, LLS ou des logements intermédiaires. Les projets comportant au moins 60 % de logements aidés peuvent bénéficier de subventions spécifiques, avec un seuil abaissé à 25 % dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et les secteurs NPNRU.
Le système de bonus mis en place par l’EPF Réunion montre également les nouvelles priorités publiques en matière d’habitat. Des bonifications supplémentaires sont prévues pour :
- les opérations comprenant au moins 40 % de petits logements ;
- les projets situés en centre-ville ;
- les programmes intégrant des logements très sociaux LLTSA ;
- les opérations présentant des performances environnementales innovantes.
Le bonus “petits logements” peut atteindre 10 000 euros par logement concerné.
Le document accorde également une place importante aux politiques de revitalisation urbaine. Les projets situés dans des périmètres ORT, Petites Villes de Demain, Action Cœur de Ville ou NPNRU peuvent bénéficier d’aides spécifiques, notamment pour les équipements publics et certaines opérations d’aménagement.
L’EPF Réunion introduit aussi un bonus dédié aux friches urbaines afin de favoriser le recyclage de fonciers déjà artificialisés.
Renaturation, climat et patrimoine : de nouvelles priorités foncières
Au-delà du logement et de l’aménagement, le PPIF modifié renforce également les interventions liées au climat et à la résilience urbaine. Les opérations de renaturation et de lutte contre les îlots de chaleur font désormais partie des projets explicitement soutenus par l’établissement.
Les taux de subvention peuvent atteindre :
- 60 % pour les opérations de renaturation ;
- 50 % pour les projets de lutte contre les îlots de chaleur.
Le patrimoine architectural figure également parmi les opérations ciblées. Les édifices inscrits à l’inventaire des monuments historiques ou identifiés comme remarquables dans les documents d’urbanisme peuvent bénéficier d’un soutien pouvant atteindre 60 % du coût de l’opération.
Avec ce PPIF modifié, l’EPF Réunion renforce donc son intervention sur des projets mêlant logement, recyclage urbain, résilience climatique et revitalisation des territoires.