Mission d’intérêt général, la consignation est un service du Groupe Caisse des Dépôts qui consiste à recevoir des fonds, les conserver et les restituer aux personnes bénéficiaires.
Les sommes consignées sont conservées pendant 30 ans.
Que vous soyez un professionnel du #droit, un particulier, une structure publique ou privée, la consignation est un service qui vous accompagne dans vos démarches. 👉 https://urlr.me/QbPYm
A travers cette nouvelle websérie, « La consignation & vous », découvrez comment la consignation, un service 100% gratuit, vous aide à faire face à de nombreuses situations.
Retrouvez chaque semaine un épisode avec une thématique dédiée : Appels d’offres de la commission de régulation de l’énergie, compensation agricole, préemption et expropriation et éolien terrestre.
Episode 1 : Appel d’offres de la CRE
Votre projet porte sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité, à partir d’énergies renouvelables ? Vous devez dès lors constituer une garantie financière pour permettre la bonne réalisation de ce projet ou la remise en état du site.