En Guadeloupe, le Conseil départemental, ATRIOM HABITAT – Groupe Action Logement et SIKOA ont signé, le 7 octobre, une convention destinée à accompagner les ménages dans leurs projets résidentiels. Associant aides départementales et prêts, ce partenariat couvre plusieurs besoins, de la régularisation foncière à l’accession à la propriété.
Quatre dispositifs pour accompagner les projets résidentiels
Signée par Guy Losbar, président du Conseil départemental, en présence de Marylène Adhel, présidente de la commission Habitat, la convention prévoit quatre mécanismes de financement. Chacun associe une aide de la collectivité à un prêt proposé par ATRIOM HABITAT, selon la nature du projet et les conditions d’éligibilité des ménages.
Les financements annoncés se répartissent comme suit :
- Régularisation foncière : une aide départementale de 1 000 €, complétée par un prêt pouvant atteindre 50 000 €, avec ou sans travaux.
- Amélioration de l’habitat : une aide départementale pouvant atteindre 1 000 €, associée à un prêt plafonné à 14 000 €.
- Acquisition d’un logement ancien du parc HLM : une aide de 5 000 €, complétée par un prêt pouvant atteindre 40 000 €.
- Accession à un logement neuf en PSLA ou en BRS : une aide de 5 000 €, accompagnée d’un prêt pouvant atteindre 30 000 € pour les salariés du secteur privé éligibles.
Ces montants correspondent aux aides et plafonds de prêts prévus par le partenariat. Leur attribution reste conditionnée à l’éligibilité des bénéficiaires, dont les modalités détaillées ne sont pas précisées dans l’annonce.
La régularisation foncière, un enjeu particulier en Guadeloupe
Parmi les quatre volets, la régularisation foncière bénéficie du plafond de prêt le plus élevé.
Ce choix répond notamment aux difficultés rencontrées par certains ménages guadeloupéens pour obtenir un titre de propriété, en particulier dans la zone des cinquante pas géométriques.
Les démarches peuvent constituer un obstacle pour les familles concernées. À la complexité administrative s’ajoute parfois la difficulté de solliciter un financement bancaire pour acquérir leur terrain et régulariser leur situation.
Le partenariat entend faciliter ce parcours en associant un accompagnement des démarches à des solutions financières. Les familles modestes figurent notamment parmi les publics que les partenaires souhaitent soutenir.
Au-delà de l’accès à la propriété, la clarification des situations foncières représente également un enjeu pour l’habitat : elle peut constituer une étape préalable à la réalisation de certains projets immobiliers ou de travaux sur les logements existants.
Un guichet unique pour faciliter les démarches des ménages
L’accompagnement prévu par la convention repose notamment sur le guichet unique d’Action Logement.
Présenté comme un outil de distribution des aides et d’accompagnement des salariés, celui-ci doit faciliter l’accès aux dispositifs financiers, notamment à travers des prêts proposés à des conditions préférentielles.
La mise en œuvre du partenariat prévoit également une coopération avec les communes et le Conseil départemental. L’objectif est d’aider les familles dans leurs démarches, particulièrement lorsqu’elles sont confrontées à des difficultés de régularisation foncière.
En combinant soutien financier et accompagnement administratif, les partenaires entendent ainsi faciliter l’accès à la propriété et soutenir les projets d’amélioration de l’habitat des ménages guadeloupéens.
Source : Département Guadeloupe