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L’administration fiscale a ajusté le 12 juin sa doctrine au BOFIP (BOI-BIC-CHAMP-80-10-85) afin de prendre en compte les dispositions de l’article 74 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 sur le dispositif d’exonération fiscale dans les zones franches d’activités nouvelle génération (ZFANG) qui élargissent la liste des secteurs d’activité pouvant bénéficier des abattements majorés – sur les bénéfices et sur les impôts locaux – à l’industrie, à la réparation et à la maintenance navale ainsi qu’à l’édition de jeux électroniques, conformément aux engagements pris par le Gouvernement à l’occasion du dernier Comité Interministériel des Outre-mer de juillet 2023.
👉 S’agissant de l’industrie, l’administration précise que le secteur de l’industrie vise les activités industrielles éligibles à la réduction d’impôt prévue à l’article 199 undecies B du CGI. Il s’agit des activités qui remplissent deux critères : ces activités consistent en la transformation de matières premières ou de produis semi-finis en produits fabriques i), le rôle du matériel et de l’outillage y est prépondérant ii).
L’administration rappelle que ces activités sont définies par ailleurs au BOI-BIC-CHAMP-10-10 – BIC
👉 S’agissant des activités de réparation et de maintenance navale, l’administration fiscale renvoie au code NAF 33.15Z.
👉 S’agissant de l’édition de jeux électroniques, l’administration renvoie au code NAF 58.21Z.
Pour les entreprises concernées, ces dispositifs sont importants pour aider à financer leur cycle d’exploitation. Ils sont souvent méconnus, peu valorisés et mal communiqués. Les taux de non-recours restent malheureusement encore trop élevés.
Aussi, vous pouvez retrouver dans la fiche technique en pièce jointe 👇 toutes les précisions utiles sur ces dispositifs (caractéristiques, conditions d’éligibilité, etc.).
Bonne lecture !