Nous vous proposons de retrouver via ce lien https://bit.ly/3TGaxT8 𝟰 𝗳𝗮𝘀𝗰𝗶𝗰𝘂𝗹𝗲𝘀, publiés par le 𝐦𝐢𝐧𝐢𝐬𝐭è𝐫𝐞 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐓𝐫𝐚𝐧𝐬𝐢𝐭𝐢𝐨𝐧 é𝐜𝐨𝐥𝐨𝐠𝐢𝐪𝐮𝐞 𝐞𝐭 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐜𝐨𝐡é𝐬𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞𝐬 𝐭𝐞𝐫𝐫𝐢𝐭𝐨𝐢𝐫𝐞𝐬, pour aider à la mise en oeuvre de la réforme « zéro artificialisation nette » des sols.
Ils se répartissent de la façon suivante :
• « Définir et observer »
• « Planifier »
• « Mobiliser »
• « Accompagner »
Les documents font le point sur le droit en vigueur, précisent les prochaines étapes, illustrent les dispositions législatives et réglementaires à prendre en compte (fascicules 1, 2 et 3).
Ils présentent également les dispositifs d’accompagnement publics des collectivités, tant au niveau de l’ingénierie, des dispositifs contractuels entre Etat et collectivités, que des appuis budgétaires et fiscaux de nature à faciliter la concrétisation de la trajectoire nationale de sobriété foncière (fascicule 4).
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