Le Gouvernement a franchi une nouvelle étape dans sa politique du logement. Présenté le 24 juin en Conseil des ministres, le projet de loi Logement replace le secteur parmi les priorités de l’action publique et prévoit notamment le lancement d’un troisième Programme national de renouvellement urbain (PNRU 3). Si l’Union sociale pour l’habitat (USH) salue cette orientation, elle estime que plusieurs dispositions doivent encore évoluer pour répondre à l’ampleur de la crise du logement et aux besoins de rénovation du parc social.
Le PNRU 3, une mesure phare saluée par les bailleurs sociaux
Parmi les mesures les plus structurantes du projet de loi figure la création d’un troisième Programme national de renouvellement urbain (PNRU 3).
Inscrit à l’article 1 du texte, il serait doté de 5 milliards d’euros sur la période 2026-2040 afin de poursuivre les opérations de transformation des quartiers engagées depuis plus de vingt ans.
Pour l’USH, cette décision constitue une avancée majeure et confirme la volonté de maintenir une politique de renouvellement urbain dans la durée.
L’organisation appelle toutefois à la vigilance sur deux points.
D’une part, elle estime que l’enveloppe annoncée demeure inférieure aux besoins identifiés dans les territoires et devra probablement être renforcée au fil du programme, comme cela avait été le cas pour les précédents PNRU.
D’autre part, l’extension possible des interventions à des secteurs situés hors des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) ne doit pas conduire, selon elle, à diminuer les moyens consacrés aux quartiers prioritaires existants.
Dans ce contexte, la présidente de l’USH, Emmanuelle Cosse, rappelle que « la création d’un 3e programme de renouvellement urbain est indispensable », tout en soulignant que « le réengagement ne veut pas dire rétablissement » face à l’ampleur de la crise actuelle.
Des réserves sur le financement de la rénovation et certaines dispositions du texte
Au-delà du renouvellement urbain, le projet de loi introduit plusieurs évolutions concernant le parc social. L’article 7 prévoit notamment la possibilité de revaloriser les loyers lors de la remise en location de certains logements rénovés.
Pour l’USH, cette disposition ne peut cependant pas constituer une véritable politique de financement de la rénovation énergétique.
L’organisation souligne que son impact économique resterait limité en raison du faible taux de rotation des logements sociaux et qu’elle pourrait, en parallèle, réduire l’accessibilité de certains logements rénovés pour les ménages les plus modestes.
Le projet de loi renforce également les prérogatives du maire dans les commissions d’attribution des logements sociaux.
Si l’USH prend acte de cette évolution, elle demande qu’un principe soit inscrit dans la loi : lorsqu’un refus d’attribution résulte de l’exercice du droit de veto du maire, la responsabilité juridique de cette décision devrait lui être transférée et ne plus incomber aux bailleurs sociaux. Des amendements seront proposés en ce sens lors de l’examen parlementaire.
Plus largement, l’organisation rappelle que les ambitions affichées par le projet de loi dépendront largement des arbitrages budgétaires du futur Projet de loi de finances pour 2027.
Comme le résume Emmanuelle Cosse, « la France n’a pas seulement besoin d’une meilleure organisation des politiques du logement, elle a besoin d’investissements à la hauteur des défis sociaux, territoriaux et environnementaux auxquels elle est confrontée ».
Les prochains débats parlementaires permettront de mesurer dans quelle mesure le texte évoluera avant son adoption définitive.
Source : Communiqué de presse de l’USH