Hier lors du MIPIM, le Ministre Guillaume Kasbarian a annoncé 10 premières mesures pour accélérer et simplifier la construction de logements.
Sur le champ de l’urbanisme, 7 mesures à retenir :
En bas de pages les autres mesures …
Mesure 1 : étendre les permis d’aménager multi-sites qui permettent à un porteur de projet de déposer un seul permis pour plusieurs sites d’aménagement et de faciliter l’instruction de la demande.
Mesure 2 : appliquer des règles d’urbanisme en zone d’aménagement concerté sur l’ensemble du périmètre du projet et non lot par lot. L’application des règles au niveau du projet, et non de chaque lot du projet, serait désormais de droit.
Mesure 3 : accélérer l’obtention des permis de construire dans les zones d’aménagement. Concrètement, le titulaire d’un permis d’aménager pourra découper sa zone d’aménagement en tranche, obtenir une garantie d’achèvement pour chaque tranche et obtenir un permis de construire dès obtention de la garantie d’achèvement. Ce permis ne pourra bien sûr être mis en œuvre que lorsque les équipements publics auront été livrés, mais cela permettra de paralléliser les démarches administratives.
Mesure 4 : faciliter la densification en lotissement, en donnant la possibilité, pour les propriétaires dans les lotissements, de modifier le règlement de lotissement, notamment pour pouvoir construire de nouveaux locaux.
Mesure 5 : obliger les personnes morales et les professionnels à déposer les permis de construire par voie électronique pour encourager les échanges dématérialisés et limiter, quand cela est demandé, le nombre d’exemplaires papier exigé par les collectivités auprès du pétitionnaire, dans les collectivités pour lesquelles la dématérialisation est privilégiée (> 3 500 habitants).
Mesure 6 : garantir que l’ensemble des acteurs de l’instruction adoptent des échanges dématérialisés. Les services de l’État seront saisis uniquement par voie dématérialisée, dans une logique d’exemplarité.
Mesure 7 : proposer un formulaire simple et adapté pour régulariser les autorisations d’urbanisme, soit à la demande de l’autorité compétente, soit pour tenir compte des remarques du juge au lieu de demander un permis modificatif.
Maintenant, au travail pour mettre en œuvre ces mesures !