Le gouvernement réduit la RLS pour relancer le logement social

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    Réduction de la RLS

    Le 12 novembre 2024, la ministre du Logement, Valérie Létard, a présenté au Sénat une réduction de 200 millions d’euros de la Réduction de Loyer de Solidarité (RLS). Ce prélèvement, instauré en 2018 pour compenser la baisse de l’Aide Personnalisée au Logement (APL), passera de 1,35 milliard à 1,1 milliard d’euros. Cette mesure vise à alléger la charge des bailleurs sociaux tout en exigeant d’eux des engagements pour accélérer la production de logements.

    Dates clés

    • 2018 : Création de la Réduction de Loyer de Solidarité (RLS).
    • 12 novembre 2024 : Présentation de la réforme au Sénat par Valérie Létard.
    • 2025 : Mobilisation de 200 millions d’euros pour la rénovation énergétique.

     

    Un secteur en difficulté

    Avec 2,7 millions de personnes en attente d’un logement social au premier semestre 2024, le secteur fait face à une crise majeure. Les bailleurs sociaux peinent à financer de nouveaux projets et à rénover leurs bâtiments. La présidente de l’Union Sociale pour l’Habitat (USH), Emmanuelle Cosse, a salué cette initiative, qu’elle qualifie d’« acte important », tout en réclamant davantage d’aides pour la rénovation énergétique.

    Une enveloppe pour la rénovation énergétique

    Pour soutenir les efforts de rénovation, une enveloppe de 200 millions d’euros sera mobilisée en 2025. Cette mesure prolonge les engagements pris en 2023 et vise à moderniser le parc immobilier tout en respectant les impératifs climatiques.

    Chiffres clés

    • 1,1 milliard d’euros : Nouveau montant annuel de la RLS.
    • 2,7 millions : Personnes en attente d’un logement social en 2024.
    • 200 millions d’euros : Investissement en 2025 pour la rénovation énergétique.

     

    Lors de cette séance au Sénat, Valérie Létard a également annoncé l’élargissement du Prêt à Taux Zéro (PTZ). Dès 2025, il couvrira l’ensemble du territoire pour les logements neufs, incluant appartements et maisons individuelles, afin de relancer l’accession à la propriété.

    Des engagements attendus des bailleurs sociaux

    La ministre a insisté sur la nécessité d’un suivi rigoureux des résultats. Les bailleurs sociaux devront prouver, avant fin 2025, qu’ils respectent leurs engagements en matière de production de logements. Ces résultats seront déterminants pour justifier la poursuite de telles mesures à l’avenir.


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