Projet de loi logement : le Mouvement Hlm approuve le texte avec plusieurs réserves

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Mouvement Hlm

Le Mouvement Hlm a voté favorablement sur le projet de loi visant la relance du logement présenté le 21 mai 2026 au Conseil national de l’habitat par le ministre du Logement Vincent Jeanbrun. Derrière ce soutien, l’Union sociale pour l’habitat exprime toutefois plusieurs réserves sur le financement du logement social, les loyers, les APL et les mécanismes d’attribution. Le principal point d’appui du secteur Hlm repose sur le lancement d’un troisième Programme national de renouvellement urbain, l’ANRU 3, présenté comme une priorité pour poursuivre la transformation des quartiers fragiles et renforcer la lutte contre la ségrégation sociale et territoriale.

L’ANRU 3 présenté comme une priorité pour les quartiers

Dans son communiqué, le Mouvement Hlm rappelle qu’il appelle depuis plusieurs années à ne pas interrompre la dynamique des programmes de renouvellement urbain. Le futur ANRU 3 est ainsi présenté comme une « priorité absolue » pour le secteur du logement social.

L’organisation met notamment en avant plusieurs objectifs : poursuivre les opérations de transformation urbaine, intégrer davantage les enjeux de résilience climatique et maintenir les investissements dans les quartiers prioritaires.

Le texte prévoit également un renforcement du pilotage interministériel du programme sous l’autorité du Premier ministre, un point salué par le secteur Hlm.

Au-delà de la rénovation des quartiers, ce futur programme représente aussi un enjeu important pour les opérations de construction, de réhabilitation et d’aménagement urbain dans les années à venir.

Pour les acteurs du BTP et des collectivités, l’ANRU 3 pourrait ainsi prolonger une dynamique de projets structurants déjà engagée dans de nombreux territoires, y compris en Outre-mer.

Loyers, APL et attributions : plusieurs points de tension

Si le Mouvement Hlm soutient globalement le projet de loi, il demande plusieurs ajustements avant son adoption définitive.

Financement du logement très social

Le secteur refuse que le manque de financements publics de l’offre nouvelle soit compensé par les loyers des logements Hlm existants. Selon les bailleurs, une telle mesure reviendrait à faire supporter aux locataires actuels le financement des futurs programmes.

Encadrement des loyers et évolution des APL

Le Mouvement Hlm demande également un encadrement des éventuelles hausses locales de loyers prévues dans le texte. Il estime que ces évolutions devraient s’accompagner d’une adaptation des paramètres des APL afin de limiter l’impact sur les ménages modestes.

Les inquiétudes autour des attributions

Autre sujet sensible : les mécanismes d’attribution des logements sociaux. L’organisation souhaite que l’ensemble des ménages prioritaires soient pris en compte dans la délégation du contingent préfectoral aux collectivités locales.

Le Mouvement Hlm se montre aussi réservé face à une possible complexification des procédures d’attribution et à l’idée de pouvoirs renforcés accordés aux maires. Selon lui, cette orientation risquerait de faire peser davantage sur les bailleurs sociaux les objectifs de mixité sociale.

Un appel à soutenir les collectivités bâtisseuses

À l’inverse, le secteur plaide pour un renforcement du soutien aux collectivités qui accompagnent la production de logements sociaux. Il cite notamment la prolongation de la compensation de l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).

Un secteur qui pèse plus de 10 millions de logements

Le communiqué rappelle enfin le poids du secteur Hlm en France et dans les territoires ultramarins :

  • 556 opérateurs Hlm représentés fin 2024 ;
  • 90 700 logements neufs et logements-foyers mis en chantier en 2024 ;
  • 4,8 millions de logements locatifs sociaux gérés ;
  • environ 390 000 logements-foyers ;
  • près de 10,4 millions de personnes logées ;
  • 88 000 salariés dans le secteur.

Le projet de loi doit désormais poursuivre son parcours parlementaire. Si le lancement de l’ANRU 3 fait largement consensus au sein du secteur Hlm, plusieurs dispositions du texte restent encore sources de débat.


Source : Communiqué de presse de l’USH