La gestion des déchets entre dans une phase de transformation pour les collectivités territoriales. Dans une récente note consacrée au service public de gestion des déchets, la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) rappelle que la part des déchets ménagers et assimilés admis en installation de stockage devra être limitée à 10 % maximum d’ici 2035, conformément aux objectifs de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC). Cette évolution implique pour les collectivités de renforcer la valorisation des déchets et les actions de prévention afin de réduire progressivement le recours au stockage.
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Réduire le stockage pour privilégier la valorisation
Historiquement, une part importante des déchets ménagers était orientée vers les installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND). Ce modèle est désormais remis en question par les objectifs nationaux de réduction de l’enfouissement et par l’augmentation progressive de la fiscalité environnementale, notamment la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP).
Dans ce contexte, les collectivités sont incitées à privilégier plusieurs filières de traitement et de valorisation.
La valorisation matière, qui permet de recycler les déchets en nouvelles ressources, constitue un levier majeur. À cela s’ajoutent le compostage et la méthanisation des biodéchets, ainsi que la valorisation énergétique, qui consiste à produire de l’énergie à partir de certains flux de déchets.
L’objectif est clair : limiter progressivement le recours au stockage en orientant les déchets vers des filières capables de récupérer de la matière ou de l’énergie, dans une logique de transition vers l’économie circulaire.
Le service public de gestion des déchets, une compétence structurante des intercommunalités
La mise en œuvre de ces politiques repose en grande partie sur le service public de gestion des déchets (SPGD), dont l’organisation relève des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Cette compétence couvre l’ensemble de la chaîne de gestion : prévention, collecte, tri, traitement et financement du service.
La réglementation prévoit également certaines obligations de service. Dans les zones agglomérées de plus de 2 000 habitants ou dans les zones touristiques, la collecte des ordures ménagères résiduelles doit être réalisée au moins une fois par semaine en porte-à-porte, sauf lorsque le territoire fonctionne en apport volontaire.
Dans les autres zones, la collecte doit intervenir au minimum tous les quinze jours.
Au-delà de ces obligations, les collectivités doivent adapter l’organisation du service aux caractéristiques de leur territoire, qu’il s’agisse de densité de population, de contraintes logistiques ou de capacités de traitement disponibles.
Prévention et économie circulaire au cœur des nouvelles politiques déchets
La transformation du service public de gestion des déchets ne se limite pas aux modes de traitement. Elle repose aussi sur une évolution des pratiques en amont, avec une priorité croissante donnée à la prévention et au réemploi.
La loi AGEC a ainsi défini plusieurs orientations majeures, parmi lesquelles la réduction du plastique jetable, la lutte contre le gaspillage, le développement du réemploi solidaire ou encore la lutte contre l’obsolescence programmée.
Pour les collectivités, ces objectifs se traduisent par le développement de nouvelles actions territoriales : sensibilisation des habitants, promotion du compostage, soutien aux filières de réemploi ou encore accompagnement des changements de comportement des usagers.
L’enjeu consiste à réduire la production de déchets à la source, tout en favorisant une utilisation plus durable des ressources.
Moderniser la collecte et améliorer les performances de tri
La transition vers une gestion plus circulaire des déchets passe également par une modernisation des dispositifs de collecte et de tri.
Les collectivités disposent de plusieurs leviers pour améliorer les performances du service : optimisation des schémas de collecte, adaptation des fréquences selon les territoires, ou encore évolution des contrats d’exploitation.
Les innovations technologiques prennent également une place croissante. Le développement d’outils numériques, de systèmes de suivi des collectes ou encore l’intégration progressive de solutions d’intelligence artificielle permettent d’améliorer la gestion des flux et l’efficacité des opérations.
Parallèlement, certaines collectivités s’engagent dans la décarbonation des véhicules de collecte afin de réduire l’empreinte environnementale du service.
Filières REP et financement du service : des enjeux majeurs pour les territoires
La gestion des déchets doit aussi composer avec l’évolution rapide du cadre réglementaire, notamment avec la multiplication des filières de responsabilité élargie du producteur (REP).
À compter de 2025, plus d’une vingtaine de filières sont appelées à structurer la gestion des flux de déchets, ce qui modifie profondément l’organisation et le financement du service public.
Le financement du service public repose par ailleurs sur plusieurs dispositifs. Les collectivités peuvent recourir à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), à la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM) ou encore à des dispositifs de tarification incitative, comme la REOMI ou la TEOMI, destinés à encourager la réduction et le tri des déchets.
Ces mécanismes financiers constituent un levier important pour améliorer les performances de tri et responsabiliser les usagers dans la gestion des déchets.
Une politique publique de plus en plus transversale
Au-delà de la seule question du traitement des déchets, la politique de gestion des déchets s’inscrit désormais dans une approche territoriale plus large. Elle entretient des liens étroits avec d’autres domaines d’action publique, notamment l’énergie, la gestion de l’eau, les espaces verts, l’aménagement ou encore la gestion des déchets de chantier.
Cette transversalité reflète l’évolution des politiques environnementales, qui visent à mieux intégrer la gestion des ressources dans l’ensemble des politiques locales.
Dans ce contexte, les collectivités territoriales apparaissent comme des acteurs centraux de la transition vers une économie circulaire. Entre contraintes réglementaires, innovations techniques et nouvelles attentes des citoyens, la gestion des déchets s’impose désormais comme un levier majeur des politiques territoriales de transition écologique.