À Saint-Martin, la Collectivité consulte les entreprises pour un accord-cadre de démolition de bâtiments, plafonné à 3 millions d’euros sur 36 mois. Le marché prévoit jusqu’à trois titulaires et des exigences précises en matière de déchets et d’insertion. Les offres sont attendues pour le 16 novembre 2026.
Mis en ligne le 8 octobre 2026, l’avis de marché de démolition à Saint-Martin prévoit une procédure adaptée ouverte. L’accord-cadre à bons de commande ne comporte aucun montant minimum. Les commandes seront attribuées à tour de rôle, suivant le classement des titulaires, sans nouvelle mise en concurrence.
Des démolitions sur les bâtiments publics et les immeubles en péril
Les travaux peuvent porter sur la démolition totale ou partielle de bâtiments appartenant à la Collectivité. Ils concernent aussi des bâtiments de tiers frappés d’un arrêté de péril ou de mise en sécurité, lorsque la Collectivité fait exécuter les travaux d’office.
Les prestations couvrent la préparation du chantier, la démolition, le tri, l’évacuation et la valorisation des déchets, ainsi que la maçonnerie accessoire et la remise en état des terrains. Le retrait des matériaux amiantés relève d’un marché distinct.
Le premier bon de commande portera sur l’ancienne école du Bord de Mer, à Marigot. Une visite de ce chantier-type est possible sur rendez-vous.
Des critères environnementaux intégrés à la consultation
Les offres seront évaluées sur le prix (60 %), la valeur technique (30 %) et la performance environnementale (10 %). Les variantes sont interdites. Les candidats doivent notamment tenir compte des obligations de gestion des déchets de chantier : tri à la source, traçabilité des déchets dangereux dans Trackdéchets et valorisation matière d’au moins 70 % des déchets inertes. Un bilan est demandé pour chaque opération.
Une clause d’insertion prévoit six heures de travail par tranche de 10 000 € pour chaque bon de commande d’au moins 50 000 €. Certaines opérations pourront bénéficier d’un cofinancement FEDER sur la programmation 2021-2027.
Les conditions financières et les dates à respecter
Les prix sont révisables selon l’index BT01. Pour les bons de commande supérieurs à 50 000 € et dont le délai d’exécution dépasse deux mois, une avance de 5 % est prévue, portée à 10 % pour les PME. La retenue de garantie est fixée à 5 %, ou 3 % pour les PME. L’avis indique expressément que le marché convient aux petites et moyennes entreprises.