La DGALN, accompagnée de l’ADEME, propose le 13 octobre 2026 un webinaire consacré au dossier technique du dispositif Éco Énergie Tertiaire (EET). L’objectif : aider les propriétaires, occupants et professionnels du bâtiment à comprendre les attendus de ce dossier et les modalités de son dépôt sur la plateforme OPERAT.
Adapter les objectifs aux contraintes du bâtiment
Le dispositif Éco Énergie Tertiaire impose une réduction progressive des consommations d’énergie finale du parc tertiaire. Dans ce cadre, le dossier technique permet d’adapter les objectifs en cas de contraintes techniques, architecturales ou patrimoniales, ainsi que pour disproportion économique.
Pour les acteurs concernés, l’enjeu est donc de comprendre dans quelles situations cette adaptation peut intervenir et comment la documenter.
Le rendez-vous s’adresse aux propriétaires et occupants de bâtiments tertiaires publics ou privés, mais aussi aux gestionnaires immobiliers, maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre et bureaux d’études qui les accompagnent.
L’annonce mentionne une première échéance : les dossiers techniques pour disproportion économique devront être déposés sur OPERAT le 30 septembre 2027. Cette date concerne ce motif précis ; la publication ne détaille pas le calendrier applicable aux autres contraintes.
Les attendus du dossier et son dépôt sur OPERAT
Le webinaire associera un éclairage réglementaire à une présentation de l’outil de dépôt. Quatre séquences sont annoncées :
- un bilan des déclarations OPERAT 2024-2025 ;
- un décryptage réglementaire du dossier technique ;
- une présentation de la fonctionnalité de dépôt sur OPERAT ;
- une session de questions-réponses.
Ce temps d’échange permettra aux participants d’interroger les intervenants sur les éléments présentés.
Le webinaire se tiendra le mardi 13 octobre 2026, de 15 h à 16 h, selon le créneau indiqué dans l’annonce.