La refondation de Mayotte ne se joue pas uniquement sur les logements, les équipements et les infrastructures. Dix-huit mois après le passage du cyclone Chido, le territoire entre aussi dans une nouvelle phase de son rattrapage social. Intervenue devant l’assemblée plénière de l’Assemblée de Mayotte, la ministre des Outre-mer Naïma Moutchou a présenté les premières étapes de la convergence sociale.
L’objectif affiché est un « alignement complet des règles applicables en matière de protection sociale » à Mayotte sur celles du territoire national et des autres départements d’outre-mer. La trajectoire doit s’étendre jusqu’en 2036.
Une première étape concrète dès 2026
La réforme prolonge un mouvement engagé depuis 2011, mais accéléré par la loi du 11 août 2025 de programmation pour la refondation de Mayotte.
Le principe évolue : les mesures en matière sociale ont vocation à devenir applicables de plein droit sur le territoire, seules certaines spécificités locales limitées et justifiées pouvant être maintenues.
Les premières mesures interviennent dès 2026. Les exonérations générales de cotisations sociales ainsi que celles prévues pour l’Outre-mer doivent désormais s’appliquer à Mayotte. Un relèvement de la prime d’activité est également prévu.
Cette phase doit être précisée par voie d’ordonnance. Des représentants de la direction de la sécurité sociale, de la direction générale de la cohésion sociale et de la direction générale des Outre-mer se sont rendus à Mayotte du 16 au 18 juin pour présenter le projet et détailler la trajectoire d’alignement. La publication de l’ordonnance est annoncée d’ici août 2026.
Du régime général au SMIC, une trajectoire par étapes
Le calendrier fixe plusieurs échéances structurantes. À compter de 2028, les assurés mahorais doivent être affiliés au régime général de la sécurité sociale.
La Caisse de Sécurité Sociale de Mayotte deviendra alors un organisme de base du régime général et intégrera le réseau des caisses locales.
Cette évolution ne signifie pas la disparition de l’organisme mahorais. Selon les éléments présentés, son modèle et son fonctionnement ne seront pas modifiés. La caisse conservera également ses particularités et sa gouvernance.
Une nouvelle étape est fixée à 2031. À cette échéance, l’alignement du SMIC doit être achevé, tout comme celui de la quasi-totalité des prestations, notamment dans les branches famille et maladie. La prime d’activité et les minima sociaux sont également concernés.
L’horizon final est fixé à 2036. La hausse des cotisations devra alors avoir atteint son terme et l’ensemble des prestations de droit commun avoir été rendu applicable.
En contrepartie, les dispositifs de solidarité spécifiques à Mayotte pourront être supprimés lorsqu’ils auront été remplacés par les mécanismes de droit commun.
Un rattrapage social sous contrainte d’équilibre économique
L’État assume une montée en charge progressive, jugée nécessaire pour préserver l’équilibre économique de l’archipel. À terme, la réforme doit couvrir l’ensemble du droit de la sécurité sociale et de l’action sociale.
Parmi les priorités figurent l’encouragement des activités déclarées, qui financent la protection sociale et ouvrent des droits en matière de maladie, d’invalidité et de retraite, ainsi que la hausse des minima sociaux pour lutter contre la précarité.
La Caisse de Sécurité Sociale de Mayotte accompagnera assurés et cotisants pendant la transition. Le suivi sera assuré au niveau national par les administrations compétentes, avec l’appui des caisses nationales, et localement par une instance réunie par le préfet.
Après Chido, la refondation de Mayotte s’inscrit ainsi dans un temps long. Au-delà de la reconstruction physique, la convergence sociale ouvre un autre chantier : celui d’un rapprochement progressif avec le droit commun d’ici 2036.
source : Ministère des Outre-mer