L’Agence Qualité Construction (AQC) annonce une évolution structurante dans la diffusion des informations de la Commission Prévention Produits mis en œuvre. Depuis janvier 2026, l’ensemble des listes de référence relatives aux produits et procédés de construction est désormais accessible en ligne, avec une mise à jour continue, mettant fin au format semestriel PDF jusqu’ici en vigueur.
Cette évolution vise à offrir aux professionnels du bâtiment, de la maîtrise d’œuvre et de l’assurance construction un accès simplifié et permanent aux informations essentielles sur le classement des techniques, leur caractère courant ou non, et les éventuelles mises en observation.
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Des listes centrales pour l’assurabilité des techniques
Le site de la C2P regroupe désormais, en un point unique, plusieurs listes structurantes : les familles de produits et procédés mises en observation, les règles professionnelles acceptées, les recommandations professionnelles issues des Grands Programmes, celles dédiées au réemploi, ainsi que la Liste verte recensant les produits et procédés bénéficiant d’un ATec ou d’un DTA valide non mis en observation.
Ces éléments constituent une référence directe pour l’appréciation du risque et les conditions de souscription d’assurance.
À la date du 1er janvier 2026, aucun nouveau communiqué de mise en observation n’a été publié, confirmant une situation stable sur ce point.
Un outil de prévention des risques renforcé
Pilotée par l’AQC, la C2P joue un rôle central dans la prévention des désordres liés aux produits et procédés de construction. En distinguant techniques courantes et non courantes, elle contribue à sécuriser les pratiques de prescription et de mise en œuvre, tout en alertant les acteurs en cas de risque accru de sinistralité.
La mise à disposition dynamique des listes renforce cette mission, en permettant aux professionnels de disposer d’une information actualisée en temps réel, sans dépendre de publications périodiques figées.
Une évolution attendue par les acteurs du secteur
Avec cette nouvelle organisation, la C2P adapte ses outils aux usages actuels et aux besoins opérationnels du secteur. Pour les entreprises, bureaux d’études, maîtres d’ouvrage et assureurs, cette évolution facilite la vérification du statut technique d’un produit ou d’un procédé, à chaque étape d’un projet.
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Les listes restent consultables librement sur le site de la C2P et feront l’objet de mises à jour régulières au fil des décisions et validations.