En 2023, la consommation foncière en France a atteint un niveau historiquement bas : 19 263 hectares consommés, soit une baisse de 4,8 % par rapport à l’année précédente. Ce chiffre, le plus faible enregistré depuis 2009, marque une étape cruciale dans la gestion des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (ENAF).
Mais derrière cette baisse se cachent des enjeux complexes : Comment les collectivités parviennent-elles à réduire leur consommation foncière tout en soutenant le développement économique ? Quels sont les outils qui leur permettent de concilier urbanisation et préservation des sols ?
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Bilan de la consommation foncière en 2023 : Un recul historique
Chiffres clés de 2023
Avec 19 263 hectares consommés en 2023, la France enregistre une baisse de 4,8 % par rapport à 2022. Ce chiffre marque la plus faible consommation foncière depuis l’introduction de la mesure en 2009. Cette évolution confirme une tendance à la réduction de la consommation foncière, mais soulève des questions sur les disparités régionales et les facteurs sous-jacents.
Une tendance de réduction sur le long terme
Depuis 2011, le rythme de consommation foncière en France suit une tendance à la baisse, mais il se stabilise autour de 20 000 hectares par an depuis 2019. En cumulé, plus de 297 000 hectares d’ENAF ont été consommés entre 2011 et 2023, soit une superficie équivalente à l’île de La Réunion. Cette réduction progressive s’explique par des politiques de densification urbaine, de recyclage foncier et de régulation de l’étalement urbain.
Répartition par usage des ENAF consommés
La majorité des surfaces consommées en 2023 ont été dédiées à l’habitat (64 %), suivies des activités économiques (23 %) et des infrastructures (7 %). Cette domination de l’habitat souligne l’importance de la demande résidentielle, notamment en périphérie des grandes agglomérations. L’artificialisation pour des infrastructures reste limitée, mais ses impacts sur la continuité écologique sont significatifs.
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« Stratégie foncière » : Les leviers et outils du Cerema
Un acteur central de la mesure et de l’accompagnement
Le Cerema, organisme de référence pour l’expertise foncière, joue un rôle clé dans la mesure de la consommation foncière et l’accompagnement des collectivités. Son expertise s’appuie sur une méthode nationale labellisée « statistique d’intérêt général » depuis 2023, garantissant la fiabilité des données. Cette méthode repose sur une analyse fine des fichiers fonciers, en collaboration avec l’IGN, pour une évaluation rigoureuse de la consommation d’ENAF.
Des outils pour les collectivités
Le Cerema met à disposition des collectivités une palette d’outils pour observer, analyser et maîtriser la consommation foncière. L’observatoire national de l’artificialisation permet de suivre les dynamiques locales, tandis que des méthodes d’observation adaptées aident les territoires à concevoir des stratégies durables. Ces outils incluent des cartes interactives, des rapports détaillés et des modèles de prévision pour anticiper les évolutions.
Une efficacité renforcée dans la gestion du foncier
Les efforts pour optimiser l’usage du foncier se traduisent par une amélioration de l’efficacité foncière. En 2022, chaque hectare consommé permettait de construire 2 435 m² de bâti, contre 1 950 m² en 2011, soit une augmentation de 30 %. Cette tendance reflète les initiatives de recyclage urbain, de densification et de transformation des friches urbaines en logements ou équipements publics.
Une stratégie foncière en mutation : Les perspectives législatives
Une transition progressive vers le ZAN (Zéro Artificialisation Nette)
La stratégie foncière nationale s’appuie sur deux lois majeures : la loi Climat et Résilience (2021) et la loi ZAN (2023). Ces textes visent à réduire de 50 % la consommation foncière d’ici 2031 par rapport à la décennie précédente. À partir de 2031, la mesure se focalisera sur l’artificialisation des sols, une approche plus fine qui prendra en compte la dégradation des fonctions écologiques des sols.
Des réflexions en cours au Parlement
Des discussions sont actuellement en cours pour affiner la mise en œuvre des objectifs ZAN. L’enjeu : concilier les besoins de développement économique des territoires avec les impératifs de préservation des ENAF. Ces réflexions portent sur l’ajustement des seuils de consommation foncière, les dérogations pour les projets d’intérêt général et les outils de suivi territorial.
Les défis de la stratégie foncière pour les collectivités
Concilier développement économique et préservation foncière
Les collectivités se trouvent en première ligne pour adapter leur stratégie foncière. Elles doivent répondre aux besoins en logements et en infrastructures tout en préservant les ENAF. Cette conciliation passe par des politiques de densification, de régénération des friches urbaines et de soutien à l’agriculture périurbaine.
Les impacts écologiques et économiques
- Perte de biodiversité : La transformation des espaces naturels, agricoles et forestiers en zones urbanisées entraîne une réduction des habitats pour de nombreuses espèces.
- Discontinuités écologiques : Les infrastructures et l’étalement urbain fragmentent les écosystèmes, réduisant les corridors biologiques.
- Augmentation des émissions de CO₂ : Les surfaces imperméabilisées absorbent moins de carbone et contribuent à l’effet de serre.
- Pression accrue sur les finances locales : Les dépenses pour les infrastructures (routes, réseaux d’eau, électricité) augmentent avec l’étalement urbain.
- Impacts spécifiques dans les zones littorales et périurbaines : Ces régions subissent une pression foncière plus importante, amplifiant les effets négatifs de la consommation d’espaces.
Consultez ici la synthèse de la consommation foncière en France en 2023 par le Cerema.