En Martinique, la pénurie de logements neufs n’est pas seulement une question de moyens ou de volonté : elle est souvent bloquée avant même la pose du premier parpaing. La faute à un mal profond et ancien – le désordre foncier – que le droit commun n’a jamais su résoudre. Une proposition de loi déposée au Sénat le 5 mars 2026 par le sénateur Victorin Lurel entend changer la donne. Pour les professionnels du BTP martiniquais, ce texte pourrait représenter une véritable bouffée d’oxygène.
Le désordre foncier : un frein structurel à la construction
Le désordre foncier, c’est l’impossibilité de déterminer avec certitude qui est propriétaire d’un bien. En Martinique comme dans les autres DOM, ce phénomène est massif : des parcelles transmises de génération en génération sans acte notarié, des successions jamais réglées, des cadastres lacunaires, et des héritiers éparpillés aux quatre coins du monde qui n’arrivent pas à se mettre d’accord. Résultat : des terrains constructibles restent vides pendant des décennies, bloqués dans le flou juridique.
Le chiffre est sans appel : en 2023, la Martinique n’a livré que 266 logements neufs. C’est l’un des niveaux les plus bas de tout le territoire national, dans un département qui connaît pourtant une demande de logement structurellement non satisfaite. Le désordre foncier est l’une des causes majeures de cette situation, aux côtés de la raréfaction du foncier disponible et des difficultés de financement.
Ce que prévoit la proposition de loi Lurel
Déposée le 5 mars 2026 au Sénat, la proposition de loi « Résoudre le fléau des désordres fonciers outre- mer » s’inscrit dans la continuité d’une circulaire publiée par le Ministère de la Justice le 20 février 2026, relative à la prévention et au traitement du désordre foncier dans les DOM.
Mais pour le député martiniquais Jean- Philippe Nilor, qui porte une proposition similaire à l’Assemblée nationale, une circulaire ne suffit pas : il faut une loi. Son texte préconise notamment un retour à la prescription acquisitive trentenaire – c’est- à- dire permettre à quelqu’un qui occupe un terrain depuis 30 ans d’en devenir propriétaire légalement – plutôt que le régime actuel de dix ans, jugé insuffisant pour les situations ultra- marines.
Le texte sénatorial entend également faciliter le règlement des successions bloquées, accélérer la mise à jour des cadastres, et créer des procédures judiciaires simplifiées pour les situations d’indivision ancienne.
Ce que ça change concrètement pour les professionnels du BTP en Martinique
Pour les promoteurs, les constructeurs et les aménageurs locaux, l’impact potentiel est considérable. Des milliers d’hectares de terrain theoriquement constructibles sont aujourd’hui immobilisés par des situations d’indivision. Si la loi est adoptée, elle ouvrirait la voie à une remise sur le marché progressive de foncier disponible, relançant ainsi les projets de construction neuve, d’aménagement de lotissements, ou de construction de logements sociaux.
Pour les notaires, les géomètres et les juristes spécialisés en droit immobilier, ce texte représente aussi une évolution majeure de leur pratique quotidienne. Et pour les bailleurs sociaux comme la SMHLM ou OZANAM, qui peinent à trouver des terrains constructibles, c’est une perspective de sortie d’une impasse récurrente.
Perspective : un texte à suivre attentivement
La proposition de loi est en cours d’examen au Sénat. Son adoption n’est pas garantie, mais elle bénéficie d’un fort soutien transpartisan des élus ultra- marins, conscients de l’urgence. Les professionnels du BTP martiniquais ont tout intérêt à se mobiliser autour de ce texte, à interpeller leurs élus, et à documenter les cas concrets de projets bloqués par le désordre foncier – autant d’arguments qui pèseront dans les débats parlementaires à venir.
En bref : Si cette loi est adoptée, elle pourrait débloquer des années de projets gelés et redonner au secteur de la construction neuve en Martinique le foncier qui lui manque cruellement.