Depuis le 1ᵉʳ octobre 2025, les installations photovoltaïques résidentielles peuvent bénéficier d’un taux de TVA réduit à 5,5 %. Un avantage rendu possible par l’arrêté du 8 septembre 2025, qui précise les critères techniques exigés pour les équipements solaires d’une puissance inférieure ou égale à 9 kWc.
Objectif : encourager l’autoconsommation et la performance environnementale.
Pour en profiter, les modules doivent répondre à cinq conditions cumulatives : un bilan carbone inférieur à 530 kg CO₂ éq./kWc, moins de 14 mg/W d’argent par cellule, une teneur maximale de 0,1 % de plomb et 0,01 % de cadmium, et l’intégration d’un système gestionnaire d’énergie capable de piloter la consommation en temps réel.
Ces données devront être certifiées par un organisme accrédité selon les normes EN ISO 17065 et 17025.
À défaut de respect de ces critères, les installations continuent de relever des anciens taux : 10 % pour les systèmes en autoconsommation totale ou ≤ 3 kWc avec revente, et 20 % au-delà.
Le taux réduit s’applique aussi bien aux logements neufs qu’anciens, tandis que les bâtiments professionnels et les batteries de stockage restent à 20 %.
Les panneaux hybrides ne sont pas oubliés : s’ils respectent l’arrêté du 4 décembre 2024 et sont posés dans des logements achevés depuis plus de deux ans, ils ouvrent également droit au 5,5 %.
Source : Fédération Française du Bâtiment