La gestion des déchets est un enjeu majeur pour le secteur du BTP, où les matériaux minéraux représentent chaque année environ 200 millions de tonnes de déchets en France. Face à cette problématique, le Cerema, en partenariat avec l’Ineris et sous la supervision de la DGPR, a recemment publié un guide méthodologique visant à encadrer la valorisation des matériaux alternatifs dans les infrastructures de transport terrestre.
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Pourquoi ce guide est essentiel ?
Dans un contexte où l’économie circulaire devient un pilier de la transition écologique, la valorisation des matériaux alternatifs dans les infrastructures de transport terrestre représente une solution efficace pour réduire la consommation de ressources naturelles tout en limitant les émissions de gaz à effet de serre.
Les déchets minéraux, qui représentent approximativement 200 millions de tonnes par an en France, constituent une ressource inexploitée que ce guide entend transformer en matériaux alternatifs sécurisés pour les infrastructures. Ce guide, publié par le Cerema, s’impose comme une référence pour garantir l’utilisation sécurisée de ces matériaux dans les projets de construction et de réhabilitation.
Objectifs et champ d’application du guide
Objectifs du guide méthodologique
Le guide vise à encadrer l’utilisation des matériaux alternatifs dans les infrastructures de transport terrestre tout en assurant leur acceptabilité environnementale et sanitaire. Il permet de limiter les risques de contamination des sols et des eaux, tout en offrant une méthodologie claire pour les professionnels du BTP, les industriels, ainsi que les maîtres d’ouvrage et maîtres d’œuvre.
Champ d’application
Les matériaux alternatifs concernés sont des matériaux issus de déchets, transformés pour être utilisés comme granulats, graves, matériaux de remblai ou fillers. Ces matériaux doivent répondre à des critères stricts de qualité pour garantir leur innocuité environnementale et sanitaire. Les infrastructures ciblées incluent les routes, les voies ferroviaires, les pistes cyclables, et les aires de stationnement.
Méthodologie de l’évaluation environnementale et sanitaire
Étape 1 : Description des déchets et de leur gisement
Cette première étape consiste à identifier les sources de déchets, à les classifier (dangereux ou non) et à évaluer leur potentiel de valorisation. Les caractéristiques physiques, chimiques et la nature du procédé de production des déchets doivent être précisément définies. L’origine, la composition et les traitements subis par les déchets sont étudiés pour garantir leur traçabilité et leur sécurité d’utilisation.
Étape 2 : Description des matériaux alternatifs et de leur usage
Les matériaux alternatifs doivent être décrits en détail, y compris leur processus de fabrication, leur formulation et leur utilisation prévue. Cette étape permet de s’assurer que les matériaux proposés répondent aux exigences techniques des infrastructures ciblées. Des exemples d’applications pratiques sont fournis pour illustrer leur potentiel.
Étape 3 : Caractérisation environnementale et sanitaire
La caractérisation environnementale repose sur des tests de lixiviation et l’analyse des polluants (métaux lourds, composés organiques). Les seuils à respecter sont définis en fonction des usages (T1, T2, T3). Les valeurs limites garantissent une protection des sols, des eaux souterraines et de la santé publique.
Les usages en infrastructure : Trois types définis par le guide
Usages de Type T1 : Infrastructures revêtues
Ces usages concernent les matériaux utilisés sous les couches de chaussée, les pistes cyclables et les assises de chaussée. Ces matériaux doivent respecter des critères stricts de lixiviation et de contenu total en polluants. Ils sont destinés aux infrastructures où la protection environnementale est renforcée.
Usages de Type T2 : Infrastructures recouvertes
Ce type inclut les merlons de protection et les remblais techniques. Les matériaux utilisés doivent être recouverts par une couche protectrice d’au moins 30 cm de matériaux naturels. Cette protection supplémentaire vise à réduire les risques de dispersion des contaminants.
Usages de Type T3 : Infrastructures Non Revêtues
Ces usages concernent les pistes de chantier, les routes forestières et les pistes cyclables non revêtues. Les matériaux doivent répondre à des critères environnementaux stricts, mais bénéficient d’une plus grande flexibilité dans leur mise en œuvre.
Les valeurs limites et critères de conformité
Les seuils de pollution fixés par le guide couvrent les métaux lourds (arsenic, plomb, mercure), les composés organiques (HAP, PCB) et les caractéristiques physico-chimiques (COT, fluorures, sulfates). Ces seuils garantissent que les matériaux utilisés n’auront pas d’impact négatif sur les sols et les eaux environnantes.
Implications pour les territoires d’Outre-Mer
- Climat et géologie spécifiques : Les Outre-Mer présentent des conditions climatiques variées (humidité élevée, températures extrêmes, fortes précipitations) qui peuvent influencer la stabilité des matériaux alternatifs.
- Ressources locales et accessibilité : La disponibilité des matériaux alternatifs peut varier selon les territoires, nécessitant des ajustements dans les critères d’utilisation et de valorisation.
- Sensibilité environnementale accrue : Les écosystèmes insulaires et côtiers des Outre-Mer sont souvent plus fragiles, exigeant une vigilance particulière en matière de protection des sols et des eaux.
- Adaptation réglementaire : Les autorités locales peuvent établir des critères supplémentaires ou spécifiques pour encadrer l’utilisation des matériaux alternatifs.
- Formation et sensibilisation des acteurs locaux : Le guide peut servir de support pour former les professionnels locaux et les sensibiliser aux bonnes pratiques en matière de valorisation des matériaux.
Consulter le guide méthodologique du Cerema : VALORISATION DE MATÉRIAUX LINÉAIRES DE TRANSPORT TERRESTRE ici.