Dans un contexte où la sobriété foncière devient un impératif national, l’ADEME Bourgogne-Franche-Comté publie un guide inédit intitulé « Conseils pour la mise en œuvre d’une stratégie foncière locale ». Destiné aux collectivités, aux établissements publics fonciers et aux acteurs de l’aménagement, ce document d’octobre 2025 propose une méthode concrète pour bâtir des politiques foncières à la fois durables, équilibrées et compatibles avec les objectifs du Zéro Artificialisation Nette (ZAN).
—
Comprendre l’esprit du guide : croiser les visions du territoire
L’ADEME ne livre pas un manuel de plus, mais une véritable culture du foncier à adopter. Le guide part d’un constat simple : sans vision partagée entre acteurs, la planification reste lettre morte.
La stratégie foncière devient ici un outil de coordination entre développement territorial, attractivité économique et préservation des ressources.
La démarche proposée par l’ADEME repose sur un principe fondamental : croiser les regards. Les politiques de logement, d’économie, d’agriculture, de mobilité ou encore de climat doivent se parler, s’articuler et s’alimenter mutuellement.
Pour y parvenir, le guide recommande une approche intégrée, mobilisant élus, techniciens et services de l’État autour d’un même socle de données et d’objectifs.
Cette “culture foncière locale” ne se résume donc pas à gérer des hectares. Elle invite à repenser la manière de concevoir le territoire : anticiper les besoins, requalifier plutôt qu’étendre, mutualiser plutôt que morceler.
C’est une logique d’équilibre, où la sobriété n’est plus synonyme de contrainte, mais d’intelligence collective.
Les leviers et la méthode : du diagnostic à l’action
La méthode ADEME s’articule autour de quatre étapes successives, illustrées par des cas concrets et des outils opérationnels.
1. Diagnostiquer les gisements fonciers.
Tout commence par une photographie précise du territoire. Identifier les friches, les zones sous-occupées, les réserves disponibles ou encore les espaces en reconversion.
Le guide insiste sur l’importance de croiser les données cadastrales, les fichiers fonciers et les observatoires régionaux pour établir un diagnostic solide. Sans connaissance fine du foncier existant, aucune stratégie durable ne peut émerger.
2. Définir les priorités et les objectifs.
L’étape suivante consiste à arbitrer. Où concentrer le développement ? Quels secteurs préserver ? Quels usages encourager ?
Les élus doivent hiérarchiser les besoins en tenant compte des enjeux de sobriété, d’équité territoriale et de développement économique. Cette priorisation permet de transformer une analyse brute en un projet cohérent et hiérarchisé.
3. Programmer les actions.
La stratégie foncière devient opérationnelle à travers un plan d’action. Ce dernier peut intégrer des opérations de requalification, la création de réserves foncières, la mobilisation de foncier public ou la signature de conventions avec des acteurs spécialisés.
L’ADEME recommande une planification graduelle, articulée autour d’objectifs clairs, de moyens identifiés et de calendriers réalistes.
4. Suivre, évaluer et ajuster.
Enfin, une stratégie foncière ne s’arrête jamais. Le guide insiste sur la mise en place d’indicateurs de suivi — consommation d’espace, réemploi de friches, production d’habitat ou surfaces renaturées — pour mesurer les progrès et réorienter les actions si nécessaire.
Le pilotage doit être continu, appuyé sur des tableaux de bord partagés et un observatoire foncier dynamique.
Outils et partenariats : passer de la planification à l’action
La réussite d’une politique foncière tient à la combinaison des bons outils.
L’ADEME recense une large palette d’instruments : systèmes d’information géographique (SIG), fichiers fonciers (DV3F, bases cadastrales), droit de préemption, zones d’aménagement différé (ZAD) ou encore conventions foncières.
Mais au-delà de la technique, c’est la coopération institutionnelle qui fait la différence. L’ADEME insiste sur la complémentarité entre les acteurs : les Établissements publics fonciers (EPF), les Banques des Territoires, les DREAL, les agences d’urbanisme et les collectivités doivent partager une même vision de long terme.
L’ingénierie financière occupe aussi une place centrale. Fonds friches, dispositifs ADEME, contrats “verts et bleus” ou aides à la renaturation permettent d’amorcer les projets sans peser sur les budgets locaux.
Le guide montre ainsi comment ces leviers peuvent se combiner pour structurer une politique foncière solide, souple et économiquement viable.
Retours d’expérience : la sobriété foncière à l’épreuve du terrain
Pour ancrer la théorie dans le réel, le guide s’appuie sur plusieurs expériences locales. Dans le Grand Dole, les élus ont entrepris un inventaire complet des friches industrielles, débouchant sur une stratégie de reconversion progressive des espaces vacants.
À Chalon-sur-Saône, la priorité a été donnée à la requalification urbaine, plutôt qu’à la création de nouvelles zones d’activités.
Dans le Mâconnais, l’enjeu porte sur la valorisation raisonnée du foncier économique, tandis que la communauté de communes Loue Lison a intégré la trajectoire ZAN dans sa planification territoriale.
Ces exemples démontrent que la sobriété foncière peut devenir un véritable projet de territoire, mobilisant les élus, les techniciens et les habitants autour d’une même ambition : redonner de la valeur à l’existant.
