Statut du bailleur privé : la filière alerte face au bras de fer entre le gouvernement et le Parlement

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En l’espace de deux jours, le débat sur le statut du bailleur privé s’est cristallisé au cœur du projet de loi de finances pour 2026. Entre amendements gouvernementaux jugés inopérants et vote parlementaire présenté comme décisif, les organisations de la filière logement et bâtiment ont multiplié les prises de position pour défendre un dispositif qu’elles estiment indispensable face à la crise du logement.

Le 15 janvier 2026, les organisations réunies au sein de l’Alliance pour le logement publient un communiqué intitulé « Politique du logement – Message urgent au Premier ministre ». Elles y alertent sur deux amendements gouvernementaux qui, selon elles, « enterrent le statut du bailleur privé » en le rendant inopérant. Le texte détaille une accumulation de contraintes – niveaux de loyers jugés trop bas, amortissement plafonné, non-imputabilité du déficit foncier sur le revenu global, allongement de la durée minimale de location de 9 à 12 ans, exclusion de la maison individuelle et de la location aux ascendants ou descendants, obligation d’au moins 40 % de travaux dans l’ancien.

Pour l’Alliance, ces choix traduisent un renoncement à une politique du logement équilibrée. « La politique du logement doit s’appuyer sur ces deux piliers : social et privé », rappellent les signataires, soulignant que le logement locatif privé joue un rôle moteur en matière de lien emploi-logement et de mobilité résidentielle. Le communiqué insiste également sur le consensus parlementaire qui s’était dégagé en commission des finances, qualifié de « consensus parlementaire, rare sur un sujet fiscal », et avertit que, sans relance de l’investissement locatif privé, « la crise du logement va s’aggraver sur tous les territoires ».

Le 16 janvier 2026, la Fédération Française du Bâtiment réagit à son tour, après l’adoption par les députés, en scrutin public le 15 janvier au soir, d’un amendement au PLF 2026 instaurant un statut du bailleur privé jugé réellement incitatif.

Porté par le député Cosson, co-auteur d’un rapport parlementaire sur le sujet, le dispositif vise à encourager l’investissement dans le logement neuf et dans l’ancien avec travaux afin de relancer rapidement l’offre locative.

Dans son communiqué, la FFB souligne le contraste entre la version votée par le Parlement et celle initialement proposée par le gouvernement. Selon l’organisation, le dispositif adopté pourrait permettre la mise sur le marché locatif de 40 000 à 50 000 logements par an, là où la version gouvernementale n’aurait abouti qu’à 4 000 à 5 000 logements. La fédération rappelle que « les députés ont mis en place un dispositif fiscal encourageant les investisseurs à acquérir des logements neufs ou anciens avec travaux pour les mettre en location », tandis que la version gouvernementale aurait conduit à « une coquille vide ».

Au-delà de la question technique, la FFB met en garde contre toute remise en cause du vote parlementaire. Son président, Olivier Salleron, insiste sur la portée démocratique de la décision : « Un dispositif efficace a été démocratiquement voté au Parlement. Si la mise en œuvre d’un 49.3 ou d’ordonnances devait conduire le gouvernement à amoindrir ce dispositif, cela constituerait un incroyable déni de démocratie ». Il rappelle également l’urgence sociale, évoquant « la situation des 4 millions de Français mal logés » et de tous ceux « bloqués dans leur parcours résidentiel ».

À travers cette séquence resserrée, la filière logement et bâtiment entend faire valoir la cohérence de sa position. L’Alliance pour le logement souligne l’existence d’un consensus parlementaire en faveur d’un statut pleinement opérationnel, tandis que la FFB rappelle qu’un large accord s’est établi depuis plus d’un an sur la nécessité d’un dispositif réellement incitatif.

Pour ces acteurs, le débat dépasse le cadre fiscal : il engage la capacité du pays à enrayer l’effondrement de l’offre locative et à apporter des réponses concrètes à une crise du logement désormais reconnue par l’ensemble des parties prenantes.

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