Le recul du trait de côte s’installe durablement dans le paysage réglementaire français. Longtemps perçu comme un risque environnemental parmi d’autres, il devient désormais un paramètre structurant de l’aménagement du littoral.
Avec le décret n° 2026-95 du 13 février 2026, l’État poursuit l’actualisation de la liste des communes concernées par ce phénomène. Elles sont désormais 371 à devoir intégrer, dans leur document d’urbanisme, une cartographie anticipant l’évolution du littoral à 30 et 100 ans. Une montée en puissance progressive engagée depuis 2022, qui place plusieurs territoires ultramarins en première ligne.
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Une montée en puissance continue depuis 2022
La progression est nette. Entre 2022 et 2026, le nombre de communes listées a presque triplé. Le décret 2026 ajoute 54 nouvelles communes au dispositif. Cette extension régulière traduit une reconnaissance croissante de la vulnérabilité des territoires face aux phénomènes hydrosédimentaires et à l’élévation du niveau moyen de la mer.
Les données nationales confirment l’ampleur du phénomène. Selon l’indicateur national de l’érosion côtière produit par le Cerema, près de 20 % du littoral français est concerné par l’érosion. Sur au moins 50 ans d’observation, près de 900 kilomètres de côtes sont en recul, dont 680 kilomètres de côtes basses sableuses.
Les projections à long terme accentuent cette perspective : entre 5 000 et 50 000 logements pourraient être atteints à l’horizon 2100, pour une valeur immobilière estimée entre 0,8 et 8 milliards d’euros en métropole et dans les DROM.
L’État ne se contente donc plus d’un constat scientifique. Il encadre désormais juridiquement l’adaptation.
Des obligations claires pour les communes listées
Les communes identifiées par décret disposent d’un délai d’un an pour engager la procédure d’élaboration ou d’évolution de leur document d’urbanisme. Elles doivent ensuite intégrer, dans un délai maximal de trois ans, une carte locale d’exposition au recul du trait de côte.
Cette carte délimite deux zones distinctes :
- une zone exposée à l’horizon de 30 ans ;
- une zone exposée entre 30 et 100 ans.
L’exercice ne relève pas d’une simple formalité administrative. Les éléments techniques ayant conduit à la délimitation de ces zones doivent être justifiés et intégrés au rapport de présentation du document d’urbanisme.
Les collectivités s’appuient pour cela sur des études précises : analyse du fonctionnement hydro-sédimentaire, tendances d’évolution passées du trait de côte, prise en compte des reculs événementiels, influence du changement climatique et rôle des ouvrages littoraux.
La méthodologie proposée par le Cerema et le BRGM prévoit au minimum 2 scénarios de projection afin d’encadrer l’incertitude inhérente aux horizons de 30 et 100 ans. :
- un scénario médian
- un scénario dit “sécuritaire”
Urbanisme, permis et foncier : des conséquences immédiates
Les effets sont concrets. Ils s’imposent aux règles de construction.
Dans les espaces urbanisés situés en zone 0–30 ans, seules les adaptations ou extensions sans augmentation de la capacité d’habitation sont autorisées. Les nouvelles constructions ne sont admises que si elles sont liées à des services publics ou à des activités nécessitant la proximité immédiate de l’eau, et à condition qu’elles présentent un caractère démontable.
Dans la zone 30–100 ans, les constructions restent envisageables, mais sous conditions strictes. Lorsque la sécurité des personnes ne peut plus être garantie, la démolition devient obligatoire. Les coûts de démolition et de remise en état doivent être consignés auprès de la Caisse des dépôts avant la délivrance du permis de construire.
Un droit de préemption spécifique pour l’adaptation au recul du trait de côte peut également être mobilisé sur la zone 0–30 ans et étendu, par délibération, à la zone 30–100 ans.
Par ailleurs, l’information des acquéreurs et locataires est renforcée : l’exposition au recul du trait de côte devra figurer dans les annonces immobilières et être remise dès la première visite.
La planification littorale devient ainsi juridiquement opposable.
Les territoires ultramarins particulièrement exposés
L’actualisation de février 2026 confirme l’extension du dispositif dans les territoires ultramarins, avec plusieurs nouvelles inscriptions ciblées.
Aux Antilles, les communes de Sainte-Anne, Capesterre-Belle-Eau et Capesterre-de-Marie-Galante rejoignent la liste des territoires concernés. A La Réunion, Saint-Denis et Saint-Pierre sont désormais intégrées. À Mayotte, ce sont Sada et M’Tsangamouji qui figurent parmi les nouvelles communes listées.
Ces ajouts traduisent une reconnaissance accrue de la vulnérabilité littorale dans des territoires où l’urbanisation demeure fortement concentrée en bande côtière. Infrastructures, logements, équipements publics et activités économiques occupent souvent des plaines littorales étroites, avec des marges de repli limitées.
À ces fragilités structurelles s’ajoutent l’exposition cyclonique, l’intensification des phénomènes extrêmes et l’élévation du niveau marin. La recomposition spatiale y est donc plus complexe que dans certaines régions métropolitaines disposant d’un arrière-pays plus vaste.
L’intégration des cartes locales dans les documents d’urbanisme pourrait conduire à des arbitrages sensibles : gel de zones constructibles, relocalisation d’équipements, adaptation de projets en cours. Dans les Outre-mer, la question dépasse le seul cadre environnemental. Elle devient stratégique.
Une nouvelle doctrine d’aménagement
Le dispositif confirme un basculement progressif. Il ne s’agit plus uniquement de protéger le littoral par des ouvrages ou des digues. L’approche évolue vers une anticipation planifiée du recul, intégrée au cœur des documents d’urbanisme.
Les cartes locales d’exposition deviennent des outils structurants de long terme. Elles conditionnent l’usage du sol, influencent les projets immobiliers, orientent les stratégies foncières et mobilisent des financements publics – l’État pouvant soutenir jusqu’à 80 % de la réalisation des cartes.
Pour les bureaux d’études, les AMO et les collectivités, cela ouvre un champ d’ingénierie conséquent. Pour les entreprises du BTP, les perspectives concernent autant les travaux d’adaptation que les opérations de recomposition ou de démolition future. Pour les promoteurs et bailleurs, le risque littoral devient un paramètre incontournable dès la conception des projets.
Avec 371 communes désormais concernées, l’adaptation au recul du trait de côte entre dans une phase pleinement opérationnelle.