Cyclones, séismes, inondations… Dans les territoires ultramarins, le régime Cat Nat se déploie sur un terrain à haut risque. Focus sur les périls couverts, les zones exclues et les précautions à connaître, selon la Caisse Centrale de Réassurance (CCR).
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Un dispositif national étendu aux territoires ultramarins
Créé en 1982 sur le principe de solidarité nationale, le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles — dit Cat Nat — constitue un mécanisme unique en Europe. Prévu aux articles L.125-1 et suivants du Code des assurances, il permet aux particuliers, entreprises et collectivités d’être indemnisés en cas de dommages matériels causés par un phénomène naturel d’intensité exceptionnelle.
Cette garantie est automatiquement incluse dans tous les contrats d’assurance dommages aux biens : habitation, multirisques professionnels ou automobile. Son activation suppose toutefois quatre conditions cumulatives : le bien doit être assuré, le phénomène doit présenter une intensité anormale, les mesures de prévention usuelles doivent s’être révélées inefficaces et un arrêté interministériel doit reconnaître l’état de catastrophe naturelle.
Le dispositif s’applique à l’ensemble du territoire français, y compris dans les départements et collectivités d’outre-mer : Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna.
Des périls spécifiques aux climats tropicaux
Dans les régions tropicales, la fréquence et la nature des phénomènes naturels diffèrent fortement de celles observées en métropole. Le régime Cat Nat y couvre notamment les événements cycloniques, encadrés par des dispositions spécifiques du Code des assurances. Sont concernés les vents dépassant 145 km/h en moyenne sur 10 minutes ou 215 km/h en rafales, sous réserve d’un arrêté interministériel reconnaissant la catastrophe naturelle.
La garantie s’étend également aux inondations, coulées de boue, mouvements de terrain, séismes, éruptions volcaniques et submersions marines. Ces phénomènes, récurrents dans les zones insulaires, peuvent provoquer des dommages considérables aux bâtiments, aux infrastructures et aux réseaux.
Depuis janvier 2024, un régime spécifique couvre les mouvements différentiels de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols, un phénomène aggravé par le changement climatique. La CCR rappelle que le dispositif évolue régulièrement pour s’adapter à la nature des nouveaux risques et met à disposition des fiches techniques permettant de qualifier précisément chaque événement.
Les exceptions territoriales et les limites de couverture
Le régime Cat Nat ne s’applique pas uniformément à tous les territoires français. La Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française en sont exclues : ces collectivités disposent de régimes d’assurance et de mécanismes d’indemnisation autonomes, fondés sur leurs compétences propres en matière d’assurance et de solidarité.
Par ailleurs, la CCR rappelle que certains phénomènes naturels, bien que destructeurs, ne relèvent pas du régime Cat Nat mais d’autres garanties. C’est le cas des tempêtes, tornades, vents violents, grêles couverts par la garantie dite TNG (tempête, grêle), ou encore des incendies liés à la foudre, relevant de la garantie incendie.
Une distinction essentielle : le vent seul n’entre pas dans le champ du Cat Nat, sauf lorsqu’il atteint les seuils d’intensité d’un cyclone reconnus par arrêté. Cette précision vise à éviter les confusions dans les demandes de reconnaissance déposées par les communes.
L’enjeu d’une bonne qualification pour les communes
Dans les Outre-mer, les communes jouent un rôle central dans la procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Ce sont elles qui déposent la demande auprès des services de l’État, sur la base des constatations locales et des données techniques disponibles.
Une qualification erronée du phénomène — par exemple confondre un épisode de tempête tropicale avec un cyclone — peut retarder l’instruction du dossier et donc l’indemnisation des sinistrés. Pour réduire ces erreurs, la CCR met à disposition des fiches pratiques et des guides méthodologiques destinés aux collectivités et aux préfectures.
Les réformes récentes, notamment la loi du 28 décembre 2021 et la circulaire interministérielle du 29 avril 2024, renforcent la transparence du dispositif et le rôle des services déconcentrés dans l’accompagnement des acteurs locaux.
La solidarité nationale à l’épreuve du climat insulaire
Souvent en première ligne face aux catastrophes naturelles, les territoires ultramarins illustrent pleinement la portée du principe de solidarité nationale. Grâce au régime Cat Nat, des milliers de sinistrés bénéficient chaque année d’une indemnisation qui, sans ce mécanisme, relèverait d’une charge insupportable pour les ménages et les collectivités.
Mais la rapidité et l’efficacité de cette indemnisation dépendent de la qualité des données transmises et de la coordination entre communes, assureurs et services de l’État. C’est tout l’enjeu des dispositifs d’appui mis en place par la CCR pour améliorer la réactivité du système.
Consultez l’article publié par la Caisse Centrale de Réassurance pour connaître le détail complet des périls, biens et dommages couverts par la garantie Cat Nat