Adopté par le Sénat le 27 mai dernier, le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte vient de franchir une nouvelle étape législative. Après trois jours de débats, la commission des Lois de l’Assemblée nationale a validé le texte ce jeudi 12 juin 2025. Ce projet constitue le socle de la troisième phase du plan gouvernemental « Mayotte debout », visant à transformer structurellement l’archipel à la suite du passage du cyclone Chido en décembre 2024.
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Une troisième phase engagée dans le cadre du plan « Mayotte debout »
Lancé après la gestion immédiate de la crise et la reconstruction d’urgence, le volet de refondation s’inscrit dans une logique de transformation durable du territoire.
La première phase a permis de rétablir rapidement l’accès à l’eau, à l’électricité et aux télécommunications. La deuxième, en cours depuis la promulgation de la loi d’urgence du 24 février 2025, mobilise notamment un bataillon de 326 militaires pour lancer les premiers chantiers de reconstruction.
Au cœur du texte adopté figure un ensemble de mesures ciblées. Sur le plan migratoire, le dispositif prévoit un durcissement des conditions d’accès au séjour, en particulier pour l’immigration familiale, ainsi que de nouveaux outils juridiques pour lutter contre les bidonvilles. Par ailleurs, le titre de séjour territorialisé doit être abrogé au 1er janvier 2030.
Le volet économique prévoit la création d’une zone franche globale destinée à stimuler l’activité locale. Sur le plan social, une convergence accélérée est actée : le SMIC sera relevé à 87,5 % du niveau hexagonal dès le 1er janvier 2026. Des mesures d’élargissement du dispositif LODEOM et une revalorisation des pensions de retraite sont également inscrites dans la loi.
Le texte introduit en outre une réforme institutionnelle importante avec la transformation de Mayotte en « Département-Région de Mayotte », accompagné d’un nouveau mode de scrutin. Au plan budgétaire, le projet prévoit une programmation de 4 milliards d’euros sur sept ans afin de soutenir l’ensemble de la transformation engagée.
En matière de santé, un amendement a été adopté pour favoriser la création de centres de santé et de maisons de santé pluriprofessionnelles.
Prochaine étape : l’examen en séance publique
Le ministre d’État, Manuel Valls, a salué l’engagement transpartisan des députés et rappelé l’importance de ce texte pour « l’égalité réelle des Mahorais ». Certaines dispositions, notamment sur la lutte contre l’immigration irrégulière, n’ont toutefois pas été adoptées à ce stade, en raison de contextes conjoncturels.
Le projet de loi doit désormais être examiné en séance publique à l’Assemblée nationale durant la semaine du 23 juin 2025.