2023 a marqué le début d’un virage écologique pour les collectivités martiniquaises avec le lancement du Fonds Vert. Ce dispositif national, conçu pour soutenir la transition écologique, a rencontré un franc succès dès ses débuts. En 2024, l’engouement s’est amplifié, et en 2025, de nouvelles mesures viennent renforcer ce dispositif, répondant aux besoins spécifiques de la Martinique.
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Trois nouvelles mesures pour 2025
Aide aux maires bâtisseurs (Axe 1)
Cette mesure cible les collectivités locales souhaitant développer des projets de construction et de rénovation, avec un accent sur la transition écologique. Son objectif est de soutenir les communes dans la délivrance de permis de construire pour des logements écologiques, sans étalement urbain, tout en garantissant une mise en chantier rapide, d’ici juin 2027.
Les communes éligibles sont celles situées en zones tendues (A, Abis, B1) ou engagées dans des démarches partenariales avec l’État. Les projets doivent respecter les critères environnementaux (RE 2020, densité, optimisation de l’espace). Un système de bonus financier est prévu :
- 1 000 € à 2 000 € par logement.
- 1 000 € à 1 500 € supplémentaires pour les logements sociaux.
- 1 000 € à 1 500 € supplémentaires pour les logements exemplaires sur le plan énergétique (label biosourcé, basse consommation).
Plus d’infos sur cette mesure.
Transition écologique maritime et littorale (Axe 3)
Contexte et ambition
Avec un espace maritime de 10,2 millions de km², la France, dont 97 % se situent en outre-mer, possède une présence sur tous les océans du monde. En Martinique, la transition écologique maritime et littorale revêt une importance particulière. Ce Fonds Vert vise à accompagner les projets locaux en lien avec la protection de la biodiversité, la décarbonation des activités maritimes et la préservation des écosystèmes côtiers.
Projets éligibles
- Soutien à un usage durable du littoral : aménagement de sentiers, réhabilitation de zones côtières, installations pour l’accueil du public.
- Transition écologique des ports : gestion des eaux usées, réduction de la consommation énergétique, traitement des déchets portuaires.
- Préservation de la biodiversité : enlèvement d’épaves, protection des espèces marines, restauration des habitats côtiers.
- Développement de l’économie bleue : innovation dans la décarbonation des navires, sensibilisation des usagers à la protection marine.
Critères de sélection
Les projets seront sélectionnés sur la base de leur ambition écologique, leur capacité à préserver les écosystèmes, leur pertinence au regard de la stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML), et leur impact socio-économique.
Financement et suivi
Le montant de l’aide sera déterminé en fonction de l’exemplarité environnementale des projets, de la capacité contributive des porteurs, et de la maturité des initiatives proposées. Les dossiers seront instruits par la DIRM et les services de l’État, avec un suivi assuré par les préfets de région.
Plus d’infos sur cette mesure.
Soutien aux projets des Plans Climat-Air-Énergie Territoriaux (PCAET) (Axe 3)
Le Fonds Vert 2025 soutient les projets inscrits dans les Plans Climat-Air-Énergie Territoriaux (PCAET), des outils de planification essentiels pour la transition écologique à l’échelle locale. Ces plans visent à réduire les émissions de gaz à effet de serre, améliorer la qualité de l’air et favoriser l’efficacité énergétique. Les collectivités peuvent ainsi financer des actions concrètes telles que :
- La mise en place de solutions de chauffage bas carbone dans les bâtiments publics.
- Le déploiement de systèmes de production d’énergies renouvelables (solaire, éolien, biomasse).
- L’amélioration de la performance énergétique des bâtiments publics.
- La sensibilisation et l’accompagnement des citoyens à la transition énergétique.
Éligibilité et critères de sélection
- Porteurs de projet éligibles : collectivités territoriales, établissements publics locaux, associations, syndicats mixtes.
- Les projets doivent être conformes aux orientations définies dans les PCAET.
- Les projets doivent démontrer leur contribution à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, à l’amélioration de la qualité de l’air, et à la résilience climatique.
Financement
- Le taux de financement est modulable en fonction de l’ambition écologique des projets.
- Les projets situés en zones prioritaires ou intégrant des solutions innovantes peuvent bénéficier de bonus financiers.
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Mesures supprimées ou restreintes
1- Fin de la modernisation des parcs d’éclairage public
Le financement des projets de modernisation de l’éclairage public est supprimé. Les collectivités doivent désormais se tourner vers d’autres dispositifs pour ce type de projet. Cette suppression pourrait s’expliquer par une volonté de concentrer les financements sur des projets ayant un impact direct sur la réduction des émissions de GES.
2- Tri à la source des biodéchets restreint
Le soutien au tri des biodéchets est limité aux situations exceptionnelles, ce qui recentre l’aide sur les contextes les plus critiques. Cette mesure, autrefois généralisée, est désormais réservée aux situations présentant un enjeu environnemental particulier.
Simplification des modalités d’instruction des dossiers
L’instruction des dossiers se fait désormais au fil de l’eau, sans comité de sélection annuel. Les porteurs de projets déposent leurs demandes via la plateforme Démarches Simplifiées, avec un suivi continu et un dialogue renforcé avec les instructeurs. Cette méthode permet une gestion plus fluide des demandes, une réduction des délais de traitement, et une meilleure adaptation aux besoins évolutifs des porteurs de projets.
COMMUNIQUÉ DE PRESSE – Lancement du Fonds vert 2025