Depuis sa réactivation en 2025, le dispositif Loc’Avantages s’impose comme un outil central pour encourager la mise en location de logements à loyers modérés. Dans les départements et régions d’Outre-mer, où le mal-logement, la précarité énergétique et la vétusté du parc privé sont des enjeux majeurs, les modalités renforcées du dispositif offrent aux propriétaires bailleurs une opportunité d’agir, tout en bénéficiant d’un cadre fiscal avantageux.
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Loc’Avantages : un outil fiscal pour favoriser la location abordable
Mis en place en mars 2022 en remplacement du régime « Louer abordable » (Cosse), le dispositif Loc’Avantages repose sur une logique simple : accorder une réduction d’impôt aux propriétaires qui s’engagent à louer leur bien à un loyer inférieur à celui du marché, à des ménages modestes, pendant au moins six ans. Cette réduction est conditionnée à la signature d’une convention avec l’Agence nationale de l’habitat (Anah), qui encadre les engagements du bailleur.
Le logement doit être loué non meublé, à usage de résidence principale, et ne pas être classé en étiquette énergétique F ou G. Le locataire ne peut être ni un membre de la famille ni une personne occupant déjà les lieux, sauf lors du renouvellement du bail.
Trois niveaux de loyers sont proposés — Loc1, Loc2, Loc3 — correspondant à des décotes de 15 %, 30 % ou 45 % par rapport au loyer de marché local. Plus la décote est importante, plus la réduction d’impôt est élevée, atteignant jusqu’à 65 % dans certaines configurations.
Ce qui change depuis 2025
Suspendu au 1er janvier 2025, le dispositif Loc’Avantages a été rétabli dans le cadre de la loi de finances 2025 (article 88), avec une prorogation officielle jusqu’au 31 décembre 2027. La réouverture du dispositif s’accompagne de rappels sur les modalités déclaratives et de renforcement des outils de simulation pour les bailleurs.
Les conditions d’éligibilité restent inchangées, mais l’accent est désormais mis sur l’intermédiation locative, encouragée pour sécuriser les relations entre propriétaires et locataires.
Dans le cas du niveau Loc3 (location très sociale), le recours à une association ou agence immobilière à vocation sociale est obligatoire pour bénéficier de la réduction d’impôt maximale de 65 %.
Cette gestion déléguée s’accompagne de primes financières spécifiques et contribue à répondre à l’enjeu du logement social dans des territoires à forte tension.
Des avantages renforcés pour les Outre-mer
Dans les départements d’Outre-mer, le dispositif Loc’Avantages présente des conditions fiscales plus favorables que dans l’Hexagone. Le plafond annuel des avantages fiscaux y est porté à 18 000 €, contre 10 000 € en métropole.
Cette majoration permet aux propriétaires ultramarins de cumuler plusieurs leviers d’allègement fiscal, notamment en cas de rénovation énergétique ou d’intermédiation locative.
Les plafonds de ressources à respecter pour les locataires sont adaptés au contexte socio-économique local. En 2025, une personne seule peut disposer de revenus allant jusqu’à 32 602 € en Loc1, 32 309 € en Loc2 ou 17 770 € en Loc3 selon la zone concernée.
Les plafonds augmentent en fonction de la composition du ménage. Ces seuils sont consultables via le simulateur en ligne de l’Anah, qui intègre également les spécificités de territoires comme Mayotte, où les barèmes diffèrent.
En parallèle, les plafonds de loyers à respecter sont ajustés à chaque commune, sur la base de décotes de marché de 15 %, 30 % ou 45 % selon le niveau Loc choisi. La combinaison de ces seuils permet de calibrer l’offre locative à la réalité du pouvoir d’achat des ménages locaux.
Rénovation, adaptation et lutte contre l’habitat indigne : des priorités locales
Au-delà de l’incitation fiscale, le dispositif s’articule avec les autres aides portées par l’Anah pour améliorer l’état du parc privé. Dans les Outre-mer, où le vieillissement des logements, l’exposition aux aléas climatiques et les défauts d’entretien sont fréquents, les aides à la rénovation énergétique et à la remise en état prennent une dimension stratégique.
Les bailleurs peuvent mobiliser MaPrimeRénov’ (jusqu’à 90 % du montant des travaux selon les ressources) pour des rénovations permettant un gain énergétique significatif.
Dans le cas de logements indignes ou très dégradés, Ma Prime Logement Décent peut couvrir jusqu’à 50 % du montant des travaux dans les DROM — contre 35 % en métropole — à condition de louer ensuite le bien à un loyer social.
Ces aides sont conditionnées à l’accompagnement par un professionnel agréé, via le dispositif Mon Accompagnateur Rénov’.
L’adaptation du logement à la perte d’autonomie (installation de douches, rampes, monte-escaliers…) est également éligible à une subvention couvrant jusqu’à 50 % des dépenses dans les DROM. Ces dispositifs convergent vers une logique de réhabilitation solidaire, où les aides publiques sont adossées à des contreparties sociales sur la durée, les loyers et le type de locataire.
Un levier mobilisable par les bailleurs privés, les SCI ou les collectivités
Loc’Avantages s’adresse à une large typologie de bailleurs : propriétaires particuliers, sociétés civiles immobilières (SCI), entreprises, ou collectivités locales gestionnaires d’un parc social diffus. L’éligibilité s’étend aussi aux projets de rénovation de logements vacants depuis plus de deux ans, en particulier en zone rurale, ouvrant droit à une prime supplémentaire, sous réserve d’éligibilité.
Les bailleurs qui recourent à l’intermédiation locative peuvent cumuler plusieurs primes :
- 1 000 € pour la mise en location/sous-location,
- 1 000 € pour la signature d’un mandat de gestion, et
- 1 000 € supplémentaires si le logement fait moins de 40 m²,
soit jusqu’à 3 000 € cumulables. Ces incitations s’ajoutent aux réductions d’impôt, qui s’appliquent sur les revenus bruts locatifs.
Dans les DROM, ce dispositif peut être mobilisé dans des contextes de vacance structurelle, de dégradation urbaine ou de besoin urgent de logements à loyers accessibles. Il constitue aussi un levier pour sécuriser les propriétaires réticents à louer à des ménages modestes, en leur garantissant un cadre contractuel stable et un accompagnement professionnel.