Le Sénat a lancé, à l’initiative du groupe CRCE-K, une commission d’enquête sur les inégalités « systémiques » dans les Outre-mer, dont les conclusions sont attendues d’ici juillet 2026, année des 80 ans de la départementalisation. Le constat demeure sévère : un chômage deux fois plus élevé qu’en Hexagone, 8 enfants sur 10 touchés par la pauvreté à Mayotte, 6 sur 10 en Guyane, un décrochage scolaire doublé, une surmortalité infantile persistante. Après des décennies d’investissements publics, une question demeure : le problème est-il celui des moyens… ou celui de l’efficacité de leur mise en œuvre ?
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Des politiques nombreuses, des résultats inégaux
Depuis plusieurs années, les Outre-mer ne manquent pas de plans, de lois et de contrats. La loi relative à l’égalité réelle outre-mer (EROM) de 2017 a fixé un cap ambitieux : programmer sur dix à vingt ans le rattrapage des retards d’équipements en matière d’eau, d’assainissement, de déchets ou de transports.
Les contrats de convergence et de transformation (CCT) ont structuré cette trajectoire. Pourtant, les auditions menées au Sénat soulignent des limites récurrentes : lourdeurs administratives, pilotage éclaté, absence de culture de l’évaluation.
Un chiffre illustre cette rigidité : près de 85 % des crédits d’État inscrits dans ces contrats sont fléchés. Autrement dit, la marge d’ajustement locale reste étroite. La doctrine existe. L’intention est posée. Mais le moteur peine à transformer les crédits programmés en réalisations concrètes et mesurables.
Cette situation nourrit un paradoxe. Les diagnostics s’accumulent, les rapports se multiplient, les annonces se succèdent. Dans le même temps, les inégalités se reproduisent.
Le débat sur le caractère « systémique » ou « structurel » de ces inégalités, soulevé lors des auditions, traduit cette tension : si les mécanismes de reproduction sont puissants, l’espace laissé aux politiques publiques doit être clarifié et renforcé.
Le maillon faible : l’ingénierie territoriale
Au cœur des échanges sénatoriaux, un point revient avec insistance : la capacité d’ingénierie des territoires. Concevoir un projet, monter un dossier, piloter une opération, coordonner les acteurs, évaluer les résultats…
Ces fonctions exigent des équipes formées, stables, dotées de moyens juridiques et techniques adaptés. Or, dans plusieurs territoires ultramarins, cette ingénierie demeure fragile.
L’insularité, l’éloignement des centres de décision, la tension sur les compétences qualifiées, la dépendance à des cabinets extérieurs complexifient l’exercice.
Les collectivités se retrouvent parfois en situation de sous-exécution budgétaire, non par absence de financement, mais par manque de ressources humaines et techniques pour absorber les enveloppes disponibles.
Le secteur des infrastructures illustre cette difficulté. Eau potable, assainissement, gestion des déchets, réseaux énergétiques, transports : ces chantiers structurants conditionnent le développement économique et social.
Pourtant, les retards persistent, les calendriers s’étirent, les procédures s’empilent. Comment parler de rattrapage lorsque la transformation des crédits en projets livrés reste incertaine ?
Le défi n’est donc pas uniquement financier. Il est organisationnel. Il renvoie à la structuration de la maîtrise d’ouvrage publique, à la sécurisation des montages juridiques, à la professionnalisation du pilotage. En somme, à la capacité de gouverner les projets dans la durée.
L’égalité n’est pas l’uniformité
Les auditions ont également mis en lumière un autre nœud : l’application uniforme de normes hexagonales à des contextes territoriaux très différents.
Sur le plan juridique, les outils d’adaptation existent, notamment pour les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution. Dans les faits, ces mécanismes sont peu mobilisés ou jugés trop lourds. Les habilitations sont complexes, ponctuelles, parfois tardives.
Or, appliquer les mêmes règles à des situations distinctes ne garantit pas l’égalité réelle. Les contraintes logistiques, les coûts d’importation, la structure des marchés locaux, la vulnérabilité des infrastructures ou l’exposition aux risques naturels modifient profondément les équilibres économiques.
Dans le bâtiment, par exemple, la stricte transposition de normes techniques conçues pour l’Hexagone peut générer des surcoûts, retarder les projets ou freiner l’innovation locale.
L’enjeu n’est pas de rompre avec le cadre national, mais d’articuler uniformité des droits fondamentaux et différenciation opérationnelle. Quels domaines exigent une stricte homogénéité ? Les garanties procédurales, la protection sociale minimale, les droits fondamentaux. Quels domaines nécessitent une adaptation outillée ?
Les normes de construction, la logistique d’approvisionnement, la formation professionnelle, l’organisation des services publics.
Ce débat, souvent perçu comme institutionnel, a des conséquences très concrètes sur les chantiers, les marchés publics et la compétitivité des entreprises locales.
Gouverner autrement : du pilotage centralisé à la stratégie territoriale
Un autre constat traverse les échanges : l’action publique en Outre-mer fonctionne souvent en réaction à des crises. Crises sociales, crises environnementales, crises sanitaires. Cette gestion permanente de l’urgence fragilise la capacité à élaborer une vision stratégique de long terme.
Les territoires ultramarins cumulent des vulnérabilités : économiques, sociales, environnementales. Aux Antilles, l’exposition aux risques naturels et aux pollutions environnementales, comme le chlordécone, pose la question des inégalités écologiques et sanitaires.
En Guyane, la pression démographique et les difficultés d’accès aux services complexifient l’aménagement. À Mayotte, la pauvreté massive et la fragilité des infrastructures pèsent lourdement sur la cohésion sociale.
Face à cette diversité, une gouvernance ascendante apparaît nécessaire. Définir les priorités localement, associer les acteurs économiques, les collectivités, la société civile, puis consolider ces orientations à l’échelle nationale.
L’objectif est de passer d’une logique de compensation des handicaps à une transformation structurelle mobilisant les ressources locales.
Cela suppose également une culture de l’évaluation plus affirmée. Mesurer l’impact des politiques publiques, capitaliser les retours d’expérience, ajuster les dispositifs. L’absence de suivi précis nourrit le sentiment d’inefficacité et entretient la défiance.
Des dispositifs qui fonctionnent, des enseignements à tirer
Tout n’est pas à l’arrêt. Certains dispositifs démontrent qu’une action ciblée, structurée et évaluée peut produire des résultats.
Le Service militaire adapté (SMA), souvent cité lors des auditions, constitue un exemple emblématique : accompagnement intensif de jeunes éloignés de l’emploi, formation professionnalisante, insertion renforcée. Conçu en Outre-mer, le dispositif a inspiré le Service militaire volontaire dans l’Hexagone.
D’autres initiatives, comme l’évolution de la gouvernance autour du plan chlordécone IV, montrent qu’une meilleure association des acteurs locaux et une ouverture à la recherche peuvent améliorer la cohérence des politiques publiques.
Ces exemples partagent des caractéristiques communes : une vision claire, un pilotage identifié, des équipes dédiées, une évaluation régulière. Autrement dit, une ingénierie assumée.