L’habitat informel reste un enjeu majeur dans plusieurs territoires ultramarins, où des constructions édifiées sans droit ni titre s’implantent parfois au cœur de zones exposées aux risques naturels. Lorsque ces secteurs présentent une menace grave pour les vies humaines, le Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) permet d’accompagner les collectivités dans des opérations ciblées de résorption et de sécurisation.
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Des territoires spécifiquement concernés
La mesure « Habitat informel » s’applique exclusivement dans les DROM — Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Mayotte — ainsi qu’à Saint-Martin. Elle vise les constructions informelles situées dans des zones où l’aléa naturel, soudain ou intense, rend le maintien des occupants trop dangereux.
Le guide publié par la DGPR en aout 2025 rappelle que cette mesure répond à une réalité territoriale marquée, notamment dans les zones littorales, les ravines, les secteurs de glissements de terrain ou les espaces soumis à la submersion marine.
Des opérations de démolition financées jusqu’à 100 %
Le FPRNM peut financer intégralement les dépenses liées à la démolition des constructions illégales implantées dans des zones à risque majeur.
Sont éligibles :
- les études préalables
- les diagnostics
- les travaux de démolition
- l’évacuation des déchets
- la mise en sécurité des sites.
La condition centrale reste l’existence d’un danger grave et avéré pour les occupants, établi dans le cadre de l’instruction effectuée par l’État.
Des aides spécifiques pour les occupants de bonne foi
Le dispositif prévoit également une aide aux occupants considérés comme « de bonne foi ». Le guide renvoie au barème fixé par l’arrêté du 18 février 2013, qui encadre les montants et les modalités d’indemnisation. Ces aides couvrent notamment les dépenses liées à l’évacuation, au relogement temporaire et à la réinstallation durable hors des zones à risque. Elles ne s’appliquent pas aux personnes ayant construit en connaissance du risque ou faisant l’objet d’une procédure judiciaire préalable.
Des conditions d’éligibilité strictes
Pour être financée, l’opération doit répondre à plusieurs critères cumulés. La zone doit présenter un risque naturel majeur dont la gravité justifie la démolition. Les constructions doivent être dépourvues de tout titre d’occupation. Pour les aides individuelles, l’administration doit établir la bonne foi des occupants. Le guide précise également que les terrains concernés doivent être rendus inconstructibles et ne peuvent faire l’objet d’aucune régularisation ou réaménagement visant à maintenir l’habitat en place.
La version 2025 du guide met en avant le rôle croissant des agences des 50 pas géométriques, désormais habilitées à porter des opérations d’acquisition ou d’expropriation dans les zones littorales.
Leur intervention renforce la capacité des territoires à engager des démarches foncières structurantes, en complément des démolitions financées par le FPRNM. L’outil répond ainsi à des contextes variés : pression démographique à Mayotte, urbanisation diffuse en Guyane, risque littoral dans les Antilles ou zones instables à La Réunion.
Ce que le FPRNM ne prend pas en charge
Le guide rappelle les limites du dispositif. Le FPRNM ne finance ni la reconstruction dans les secteurs informels, ni l’amélioration de bâtiments illégaux, ni les travaux d’aménagement public destinés à pérenniser la zone. L’objectif est clair, c’est de supprimer durablement l’exposition au risque et empêcher toute réoccupation.
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La mesure « Habitat informel » constitue l’un des outils les plus structurants du FPRNM dans les Outre-mer. En combinant démolition, accompagnement des ménages et action foncière, elle permet d’intervenir dans des zones où la vulnérabilité humaine est la plus forte. Le guide 2025 réaffirme ainsi une priorité : réduire l’exposition au risque par des actions ciblées, juridiquement encadrées et adaptées aux réalités ultramarines.
Consulter ici le Guide relatif à la mobilisation du FPRNM – août 2025 par la DGPR