Dans un territoire marqué par la rareté du foncier disponible, l’urbanisation diffuse et une pression sociale croissante sur l’habitat, l’action foncière devient un levier stratégique. En Guyane, l’Établissement public foncier et d’aménagement (EPFA) joue ce rôle d’accélérateur des projets publics depuis près de 30 ans. En 2024, il a engagé 38 millions d’euros pour sécuriser le foncier de dizaines d’opérations : logements, équipements, transports, régularisations… Au-delà des chiffres, c’est une méthode territorialisée, souple et proactive que l’établissement déploie pour rendre possible l’aménagement d’un territoire sous fortes contraintes.
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Foncier et aménagement : deux métiers complémentaires au service du territoire
L’EPFA Guyane se distingue par sa double compétence : il agit à la fois comme opérateur foncier (en ingénierie et portage) et comme aménageur. Cette articulation est pensée pour la Guyane, où la mise en œuvre de projets publics exige une capacité d’action rapide, intégrée, et respectueuse d’un contexte foncier souvent complexe.
Côté aménagement, l’EPFA a créé plusieurs quartiers structurants : ZAC Hibiscus, Palika, Soula, ou encore l’écoquartier Georges-Othily. Ces opérations ont permis d’ouvrir du foncier à bâtir, de désenclaver des secteurs urbains et de répondre aux besoins en logements et en équipements publics.
Côté foncier, l’établissement intervient le plus souvent en appui direct aux collectivités. Qu’il s’agisse de régulariser des occupations sans titre à Maripasoula, de maîtriser les emprises nécessaires à un échangeur à Cayenne ou de sécuriser les servitudes pour une usine d’eau potable, l’EPFA agit en amont pour rendre les projets possibles.
Cette capacité à opérer sur l’ensemble de la chaîne – de la libération du foncier à l’aménagement – renforce sa pertinence dans un territoire soumis à une pression foncière exceptionnelle.
Une méthode éprouvée : entre ingénierie, SIG, portage et outils juridiques
L’EPFA Guyane s’appuie sur une panoplie d’outils juridiques, techniques et financiers pour traiter les situations foncières les plus épineuses. Dès l’étape amont, l’établissement réalise des études dites de « dureté foncière« , qui évaluent les difficultés potentielles d’acquisition : coût, délais, risques contentieux. Ces analyses orientent ensuite le choix de l’outil à mobiliser : négociation à l’amiable, préemption, ou expropriation pour cause d’utilité publique.
Pour accompagner les collectivités, 2 types de conventions sont proposées.
- Les conventions d’ingénierie foncière (durée 1 à 3 ans) offrent un appui technique, juridique et administratif. Elles sont prises en charge jusqu’à 100 % pour les petites communes lorsque les projets visent du logement social.
- Les conventions de portage foncier (5 à 8 ans) permettent quant à elles à l’EPFA d’acquérir du foncier pour le compte de la collectivité, avec un engagement clair sur le prix et la restitution.
L’établissement s’appuie également sur des outils numériques puissants. Son système d’information géographique (SIG) intègre des vues aériennes haute résolution et permet le suivi des emprises, la modélisation prospective et l’analyse spatiale. Des maquettes 3D ont été développées pour plusieurs opérations, comme à Palika, Morthium ou Georges-Othily, facilitant la concertation avec les élus et les habitants.
38 millions d’euros pour structurer le foncier des projets publics en 2024
L’année 2024 a été marquée par une intensification des actions foncières. L’EPFA Guyane a engagé 38 millions d’euros, répartis sur des projets d’envergure à Cayenne, Saint-Laurent-du-Maroni, Matoury, Maripasoula, Macouria ou encore Rémire-Montjoly. Ces opérations illustrent la diversité des besoins territoriaux et des typologies d’intervention.
Le Transport en Commun en Site Propre (TCSP) porté par la CACL a mobilisé 11,7 millions d’euros pour sécuriser 47 ha d’emprises, avec 95 % du foncier déjà maîtrisé. Le nouveau pont du Larivot et le doublement de la RN1 représentent une autre réussite : 100 % des 7,4 ha nécessaires ont été acquis en moins de 18 mois, pour un engagement de 8,2 millions d’euros.
La rénovation urbaine constitue un axe central de l’action 2024 : 9 millions d’euros ont été engagés à Saint-Laurent (centre-ville et Orchidées), 8,7 millions d’euros à Cayenne (Village Chinois et N’Zila), 8,6 millions d’euros à Matoury. D’autres projets ont ciblé la régularisation foncière (Maripasoula, Papaïchton), les équipements (usine d’eau de Matiti), ou la logistique portuaire (Sinnamary, port de l’ouest).
Au-delà des montants, ces opérations montrent que l’action foncière permet d’anticiper les transformations urbaines, d’éviter les blocages et d’offrir aux collectivités des fonciers disponibles à un coût connu à l’avance.
L’OIN Guyane : 200 millions d’euros d’investissements fonciers sur 15 ans
Projet structurant de l’État en Guyane, l’Opération d’Intérêt National (OIN) vise à répondre à la crise du logement et à planifier l’aménagement de long terme dans 9 communes. Elle prévoit la construction de 21 000 logements, 10 lycées, 20 collèges, 50 écoles et 150 hectares de zones d’activités. La maîtrise du foncier est l’un des socles de cette ambition.
Un tiers des terrains concernés – soit environ 500 ha – étaient propriété de l’État en 2016 et ont été transférés à l’EPFA. À terme, ce sont 1500 hectares qu’il faudra maîtriser. L’investissement foncier global est estimé à 200 millions d’euros, étalés sur 15 ans. Dans ce cadre, l’EPFA agit en compte propre, assumant les risques financiers et opérationnels.
L’OIN constitue à la fois une course de fond et une réponse immédiate à des urgences sociales : logements, infrastructures éducatives, développement économique. Elle impose une rigueur foncière extrême, dans un contexte où l’indivision, les friches et les situations de spéculation rendent toute opération lente sans outil dédié.
La stratégie foncière de l’EPFA s’inscrit ici comme un levier majeur pour concrétiser l’OIN. Elle sécurise les emprises, prépare les zones, garantit la maîtrise publique, tout en laissant aux collectivités la pleine conduite de leur projet.
Ce que révèle l’action de l’EPFA Guyane : une mise en capacité des collectivités
L’EPFA Guyane n’agit jamais à la place des collectivités. Chaque projet fait l’objet d’une convention, validée par délibération du conseil municipal ou communautaire concerné. L’établissement informe régulièrement ses partenaires de l’état d’avancement, et tous les engagements sont conditionnés à l’accord préalable de la collectivité.
Cette posture garantit à la fois le respect des compétences locales et la transparence dans les opérations foncières. En apportant son ingénierie juridique, administrative et technique, l’EPFA permet aux collectivités de mener des projets qu’elles n’auraient pu engager seules, faute de moyens ou d’expertise.
Le soutien de l’établissement se traduit concrètement par :
- la prise en charge jusqu’à 100 % des études pour les petites communes (lorsqu’il s’agit de logements sociaux) ;
- la sécurisation du foncier à coût maîtrisé pour les équipements publics ;
- la gestion de procédures complexes comme les expropriations en indivision ou les servitudes multiples.
En 2024, aucune demande de collectivité n’a été refusée par le Conseil d’administration, signe de la réactivité et de l’adaptabilité de l’EPFA aux besoins locaux. Ce positionnement en fait un outil opérationnel précieux dans un contexte où les projets publics dépendent étroitement de la capacité à maîtriser le foncier.
SOURCE : Action foncière de l’EPFA Guyane EN FAVEUR DES PROJETS PUBLICS – SEPTEMBRE 2024